L’Assemblée nationale adopte un texte majeur contre le faux-monnayage.
Le faux-monnayage est une infraction économique qui consiste à fabriquer, falsifier, détenir ou utiliser de la fausse monnaie, billets ou pièces, dans le but de la faire circuler comme si elle était authentique. Ce phénomène constitue une menace réelle pour la stabilité financière et la confiance dans la monnaie et nécessite une réponse juridique adaptée. C’est dans ce sens que les députés ont procédé, ce mardi 10 mars 2026, à l’adoption en première lecture du projet de loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
La séance a été présidée par le Prof. Komi Sélom Klassou, Président de l’Assemblée nationale en présence de Essowè Georges Barcola, ministre des Finances et du Budget.Les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) avaient déjà adopté, en 1982, une loi uniforme pour encadrer la répression du faux-monnayage.
Toutefois, l’évolution du phénomène et l’insuffisance de certaines dispositions ont rendu nécessaire une actualisation du cadre juridique. En effet, le dispositif existant ne prenait pas en compte certaines infractions telles que la contrefaçon ou la falsification de billets et pièces non encore émis, la responsabilité pénale des personnes morales ou encore les obligations de transmission des signes monétaires contrefaits aux autorités compétentes.Le présent projet de loi vise donc à renforcer le cadre juridique de lutte contre le faux-monnayage. Il permet notamment de fixer les incriminations et les sanctions applicables, de déterminer la responsabilité pénale des personnes physiques et morales, de prévoir les modalités de poursuite ainsi que les pouvoirs de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) en matière de centralisation des signes monétaires saisis.Pour le Président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), l’honorable Atcholi Aklesso, la monnaie n’est pas seulement un moyen de paiement mais elle est le ciment de la confiance économique, la garantie de la valeur du travail et de l’épargne des citoyens, l’instrument qui rend possibles les échanges d’investissement et le développement.
« L’adoption de ce texte s’inscrit pleinement dans la dynamique de la modernisation de la gouvernance économique et financière de notre pays, impulsée par le Président du conseil Faure Essozimna Gnassingbé pour qui la consolidation de la discipline financière, la transparence de la gestion publique, la sécurité juridique et la crédibilité de nos institutions économiques constituent des piliers essentiels pour renforcer l’attractivité et la résilience de notre économie », a-t-il souligné.
« Les dispositions de cette nouvelle loi vont au-delà de la répression. Elles favorisent la coopération entre les États membres de l’UEMOA, facilitent la traque des réseaux criminels et offrent des outils modernes aux forces de sécurité », a indiqué Essowè Georges Barcola, ministre des Finances et du Budget.
Le Président de l’Assemblée nationale pour sa part a relevé que cette loi garantit la stabilité de notre monnaie commune, pilier de la conscience économique et de la sécurité des transactions dans notre espace communautaire.
En clair, elle va renforcer la lutte contre le faux-monnayage et toutes les atteintes aux signes monétaires.
« Nous venons non seulement de renforcer les bases de notre économie, mais également de poser des jalons décisifs pour mieux protéger les droits économiques de nos concitoyens et garantir un environnement propice à l’épanouissement des initiatives entrepreneuriales », a-t-il déclaré.
Par l’adoption de ce projet de loi, le Togo s’inscrit dans une dynamique résolue de protection de sa monnaie et de consolidation de la confiance économique au sein de l’espace UEMOA. Ce cadre législatif modernisé offre aux autorités nationales et régionales des instruments efficaces pour prévenir et réprimer le faux-monnayage, tout en garantissant la sécurité des transactions et la stabilité financière.
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