Adopté par l’Assemblée nationale togolaise il y a quelques jours, le traité « Biodiversité au-delà des juridictions nationales » (BBNJ) se rapporte à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et porte sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Adopté le 19 juin 2023 par la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale réunie sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, ce traité est entré en vigueur le 17 janvier 2026. Il s’agit du troisième accord de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
L’Accord BBNJ a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l’immédiat et à long terme, grâce à la mise en œuvre effective des dispositions pertinentes de la Convention et au renforcement de la coopération et de la coordination internationales. Il aborde quatre questions principales:
1- Les ressources génétiques marines et le partage juste et équitable des avantages;
2- Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées;
3- Les évaluations d’impact sur l’environnement;
4- Le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.
L’Accord aborde également un certain nombre de questions transversales, établit un mécanisme de financement et met en place un dispositif institutionnel, composé notamment d’une Conférence des Parties, de plusieurs organes subsidiaires, d’un Centre d’échange et d’un Secrétariat.
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