{"id":79,"date":"2026-01-22T11:03:56","date_gmt":"2026-01-22T11:03:56","guid":{"rendered":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=79"},"modified":"2026-01-22T11:03:56","modified_gmt":"2026-01-22T11:03:56","slug":"togo-dossier-la-problematique-des-domaines-de-letat-reserves-administratives-occupees-par-des-particuliers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=79","title":{"rendered":"Togo-Dossier| La probl\u00e9matique des \u00ab Domaines de l\u2019\u00c9tat \u2013 R\u00e9serves administratives \u00bb occup\u00e9es par des particuliers"},"content":{"rendered":"\n<p>Au Togo, un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 la fois discret et pr\u00e9occupant prend de l\u2019ampleur : la reprise des r\u00e9serves administratives ou domaines de l\u2019\u00c9tat. Des terrains officiellement d\u00e9sign\u00e9s comme \u00ab Domaines de l\u2019\u00c9tat \u2013 R\u00e9serves administratives \u00bb pour des \u00e9quipements publics sont occup\u00e9s, voire c\u00e9d\u00e9s, \u00e0 des particuliers.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019op\u00e9ration de r\u00e9cup\u00e9ration des r\u00e9serves administratives, longtemps annonc\u00e9e puis mise en sommeil, refait surface avec une ampleur inattendue et provoque de vifs d\u00e9bats. Les autorit\u00e9s affirment vouloir r\u00e9tablir leurs droits sur des parcelles occup\u00e9es sans autorisation, tandis que de nombreuses familles install\u00e9es depuis des d\u00e9cennies se voient brusquement mises en demeure, dans un climat marqu\u00e9 par le manque d\u2019informations officielles.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019affaire a pris une nouvelle tournure depuis le recensement lanc\u00e9 en septembre 2024 dans le Grand Lom\u00e9. Les minist\u00e8res impliqu\u00e9s estiment que pr\u00e8s de 68 % des r\u00e9serves administratives seraient occup\u00e9es sans titre valable. Habitations, lieux de culte, \u00e9tablissements scolaires, commerces, mais aussi certaines infrastructures publiques figurent dans cette cartographie qui a conduit le gouvernement \u00e0 fixer un d\u00e9lai d\u2019un an aux occupants pour pr\u00e9senter une preuve l\u00e9gale de d\u00e9tention ou lib\u00e9rer les lieux.<\/p>\n\n\n\n<p>l&rsquo;\u00c9tat a-t-il raison ?<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;occupation ill\u00e9gale des r\u00e9serves administratives repr\u00e9sente un obstacle majeur \u00e0 la mise en place d&rsquo;infrastructures socio-collectives essentielles, telles que des march\u00e9s, des \u00e9coles, des h\u00f4pitaux et des complexes culturels et sportifs, ainsi que des projets d&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Toute vente de ces r\u00e9serves par des collectivit\u00e9s ou des individus est ill\u00e9gale et frauduleuse. Le Code foncier et domanial du Togo, instaur\u00e9 par la loi n\u00b0 2018-005 du 14 juin 2018, est clair \u00e0 ce sujet. Selon l\u2019article 566, ces r\u00e9serves administratives doivent \u00eatre enregistr\u00e9es au nom de l\u2019\u00c9tat et ne peuvent \u00eatre appropri\u00e9es par des particuliers. Ces terrains, pr\u00e9vus dans les plans d\u2019urbanisme pour des installations collectives, rel\u00e8vent donc du domaine public, un espace \u00ab inali\u00e9nable et imprescriptible \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Des panneaux \u00ab Domaine de l\u2019\u00c9tat \u2013 R\u00e9serve administrative \u00bb sont d\u00e9sormais visibles devant les habitations cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Beaucoup d\u2019occupants d\u00e9noncent une d\u00e9marche brusque et assurent d\u00e9tenir des documents officiels.<br>R\u00e9cemment, presque toutes les communes du Togo ont appel\u00e9 les personnes qui estiment occuper l\u00e9galement un terrain ou une propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat \u00e0 fournir des justificatifs, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>un titre foncier<\/li>\n\n\n\n<li>un arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9trocession, d&rsquo;attribution, d&rsquo;affectation, de cession ou de bail<\/li>\n\n\n\n<li>un contrat d&rsquo;\u00e9change ou tout document officiel valide<\/li>\n\n\n\n<li>un plan parcellaire avec les coordonn\u00e9es UTM.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019absence quasi totale de communication dans les m\u00e9dias nationaux contribue \u00e0 accentuer l\u2019angoisse et \u00e0 alimenter les rumeurs. Les habitants de ces zones vivent dans une incertitude totale et sont expos\u00e9s \u00e0 la sp\u00e9culation. Il serait souhaitable que les agents des mairies, du cadastre et du minist\u00e8re de l&rsquo;Urbanisme mettent en place des programmes d&rsquo;information accessibles afin d&rsquo;\u00e9clairer la situation relative aux propri\u00e9t\u00e9s de l&rsquo;\u00c9tat et d&rsquo;informer les populations sur l&rsquo;avenir de leurs r\u00e9sidences.<\/p>\n\n\n\n<p>Des inqui\u00e9tudes pour des d\u00e9guerpissements massif susceptible de fragiliser la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces communaut\u00e9s, souvent par ignorance ou par manque d&rsquo;informations, ont investi dans l&rsquo;acquisition de ces terrains, et de nombreuses personnes d\u00e9tiennent des documents l\u00e9gaux, y compris des titres fonciers. Les autorit\u00e9s devraient faire preuve de plus de tol\u00e9rance en tenant compte de ces situations, o\u00f9 des familles risquent de se retrouver sans abri. Les premi\u00e8res v\u00e9rifications montrent toutefois que les situations sont loin d\u2019\u00eatre uniformes. Dans plusieurs quartiers, des familles vivent sur ces terrains depuis plus d\u2019un demi-si\u00e8cle, \u00e0 la suite de proc\u00e9dures qui, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, semblaient parfaitement r\u00e9guli\u00e8res. \u00c0 K\u00e9gu\u00e9, une paroisse catholique et une \u00e9cole primaire se retrouvent elles aussi au c\u0153ur du d\u00e9bat, \u00e9rig\u00e9es sur une parcelle d\u00e9sormais r\u00e9pertori\u00e9e comme r\u00e9serve administrative.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9actions s\u2019organisent face \u00e0 la mont\u00e9e des tensions. Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) encourage les habitants concern\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre leurs droits et \u00e0 d\u00e9poser leurs dossiers aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales. Le mouvement rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une gestion \u00e9quitable : \u00ab Nous comprenons la d\u00e9marche de l\u2019\u00c9tat, mais elle doit \u00eatre men\u00e9e sans favoritisme ni abus et garantir la m\u00eame protection juridique \u00e0 tous. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Cas de la l\u00e9proserie de Kanyikop\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la pr\u00e9fecture du Golfe, le cas des r\u00e9serves administratives administratives \u00e0 Kanyikop\u00e9 est plus pr\u00e9occupant.<br>Il y a plusieurs ann\u00e9es, la r\u00e9daction de notre journal s&rsquo;est pench\u00e9 sur l&rsquo;occupation des r\u00e9serves administratives dans cette banlieue de Lom\u00e9 dans la Commune Golfe 1 qui a \u00e9t\u00e9 un site touristique pour de nombreux d&rsquo;\u00e9l\u00e8ves qui viennent des quatre coins du pays. Ce lieu appel\u00e9 \u00ab\u00a0Donokondji\u00a0\u00bb par les habitants est l&rsquo;espace occup\u00e9 par les allemands pour lutter contre la l\u00e8pre. L&rsquo;on pouvait voir les murs en dure au-dessus desquels l&rsquo;on apercevait les rails ferroviaires ayant servi de charpente pour les dizaines de chambres d&rsquo;hospitalisation des l\u00e9preux. La l\u00e9proserie de Kanyikop\u00e9 qui a servi de le\u00e7on dans l&rsquo;histoire du Togo s&rsquo;est vue morcel\u00e9e et vendue par des individus mal intentionn\u00e9s. Et de nos jours, ces \u00e9l\u00e8ves d\u00e9sireux de faire la visite de ce site historique dans la commune Golfe 1 n&rsquo;auront leurs yeux que pour pleurer car occup\u00e9 par des particuliers pendant que d&rsquo;autres sites subsistent toujours.<\/p>\n\n\n\n<p>Alors que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par l\u2019\u00c9tat approche, la fermet\u00e9 affich\u00e9e par les autorit\u00e9s contraste avec la volont\u00e9 des populations d\u2019obtenir des explications claires. Entre l\u2019exigence de restaurer la souverainet\u00e9 fonci\u00e8re et le respect des droits des citoyens, ce dossier sensible appelle d\u00e9sormais une communication transparente, un dialogue ouvert et une gestion responsable.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, Il est fortement recommand\u00e9 de se rapprocher des services comp\u00e9tents de l&rsquo;\u00c9tat, notamment l&rsquo;Urbanisme, le Cadastre, les Domaines, la DAEMA, ainsi que les Directions des Services Techniques des communes, avant d&rsquo;acheter une parcelle dans une zone, afin de pr\u00e9venir toute occupation ill\u00e9gale des r\u00e9serves administratives de l&rsquo;\u00c9tat et d\u2019\u00e9viter d&rsquo;\u00e9ventuels probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n<p>@Relanceinfo (9261-1331)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au Togo, un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 la fois discret et pr\u00e9occupant prend de l\u2019ampleur : la reprise des r\u00e9serves administratives ou domaines de l\u2019\u00c9tat. 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