L\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte un texte majeur contre le faux-monnayage.<\/p>\n\n\n\n
Le faux-monnayage est une infraction \u00e9conomique qui consiste \u00e0 fabriquer, falsifier, d\u00e9tenir ou utiliser de la fausse monnaie, billets ou pi\u00e8ces, dans le but de la faire circuler comme si elle \u00e9tait authentique. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne constitue une menace r\u00e9elle pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et la confiance dans la monnaie et n\u00e9cessite une r\u00e9ponse juridique adapt\u00e9e. C\u2019est dans ce sens que les d\u00e9put\u00e9s ont proc\u00e9d\u00e9, ce mardi 10 mars 2026, \u00e0 l\u2019adoption en premi\u00e8re lecture du projet de loi portant r\u00e9pression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes mon\u00e9taires dans les \u00c9tats membres de l\u2019Union mon\u00e9taire ouest-africaine (UMOA).<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Prof. Komi S\u00e9lom Klassou, Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en pr\u00e9sence de Essow\u00e8 Georges Barcola, ministre des Finances et du Budget.Les \u00c9tats membres de l\u2019Union mon\u00e9taire ouest-africaine (UMOA) avaient d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9, en 1982, une loi uniforme pour encadrer la r\u00e9pression du faux-monnayage. <\/p>\n\n\n\n
Toutefois, l\u2019\u00e9volution du ph\u00e9nom\u00e8ne et l\u2019insuffisance de certaines dispositions ont rendu n\u00e9cessaire une actualisation du cadre juridique. En effet, le dispositif existant ne prenait pas en compte certaines infractions telles que la contrefa\u00e7on ou la falsification de billets et pi\u00e8ces non encore \u00e9mis, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales ou encore les obligations de transmission des signes mon\u00e9taires contrefaits aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.Le pr\u00e9sent projet de loi vise donc \u00e0 renforcer le cadre juridique de lutte contre le faux-monnayage. Il permet notamment de fixer les incriminations et les sanctions applicables, de d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes physiques et morales, de pr\u00e9voir les modalit\u00e9s de poursuite ainsi que les pouvoirs de la Banque centrale des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (BCEAO) en mati\u00e8re de centralisation des signes mon\u00e9taires saisis.Pour le Pr\u00e9sident du groupe parlementaire Union pour la R\u00e9publique (UNIR), l\u2019honorable Atcholi Aklesso, la monnaie n’est pas seulement un moyen de paiement mais elle est le ciment de la confiance \u00e9conomique, la garantie de la valeur du travail et de l’\u00e9pargne des citoyens, l’instrument qui rend possibles les \u00e9changes d\u2019investissement et le d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab L\u2019adoption de ce texte s’inscrit pleinement dans la dynamique de la modernisation de la gouvernance \u00e9conomique et financi\u00e8re de notre pays, impuls\u00e9e par le Pr\u00e9sident du conseil Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 pour qui la consolidation de la discipline financi\u00e8re, la transparence de la gestion publique, la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de nos institutions \u00e9conomiques constituent des piliers essentiels pour renforcer l\u2019attractivit\u00e9 et la r\u00e9silience de notre \u00e9conomie \u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les dispositions de cette nouvelle loi vont au-del\u00e0 de la r\u00e9pression. Elles favorisent la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats membres de l’UEMOA, facilitent la traque des r\u00e9seaux criminels et offrent des outils modernes aux forces de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> \u00bb, a indiqu\u00e9 Essow\u00e8 Georges Barcola, ministre des Finances et du Budget. <\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour sa part a relev\u00e9 que cette loi garantit la stabilit\u00e9 de notre monnaie commune, pilier de la conscience \u00e9conomique et de la s\u00e9curit\u00e9 des transactions dans notre espace communautaire. <\/p>\n\n\n\n En clair, elle va renforcer la lutte contre le faux-monnayage et toutes les atteintes aux signes mon\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous venons non seulement de renforcer les bases de notre \u00e9conomie, mais \u00e9galement de poser des jalons d\u00e9cisifs pour mieux prot\u00e9ger les droits \u00e9conomiques de nos concitoyens et garantir un environnement propice \u00e0 l’\u00e9panouissement des initiatives entrepreneuriales<\/strong> \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Par l\u2019adoption de ce projet de loi, le Togo s\u2019inscrit dans une dynamique r\u00e9solue de protection de sa monnaie et de consolidation de la confiance \u00e9conomique au sein de l\u2019espace UEMOA. Ce cadre l\u00e9gislatif modernis\u00e9 offre aux autorit\u00e9s nationales et r\u00e9gionales des instruments efficaces pour pr\u00e9venir et r\u00e9primer le faux-monnayage, tout en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des transactions et la stabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n @Relance Info<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte un texte majeur contre le faux-monnayage. Le faux-monnayage est une infraction \u00e9conomique qui consiste \u00e0 fabriquer, falsifier, d\u00e9tenir ou utiliser de la fausse monnaie, billets ou pi\u00e8ces, dans le but de la faire circuler comme si elle \u00e9tait authentique. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne constitue une menace r\u00e9elle pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et la confiance […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":582,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-581","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n