Face \u00e0 l\u2019essor rapide du secteur de la microfinance au Togo et dans l\u2019espace de l\u2019Union Mon\u00e9taire Ouest Africaine (UMOA), la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre juridique plus moderne et plus rigoureux s\u2019impose. R\u00e9unis en quatri\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la premi\u00e8re session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e mardi 10 mars 2026 au Palais de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9put\u00e9s ont examin\u00e9 et adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi portant r\u00e9glementation de la microfinance en R\u00e9publique togolaise. Les travaux pr\u00e9sid\u00e9s par le Prof. Komi Selom Klassou, Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale se sont d\u00e9roul\u00e9s en pr\u00e9sence du ministre des Finances et du Budget, Essow\u00e8 Georges Barcola.<\/p>\n\n\n\n
La microfinance joue un r\u00f4le essentiel dans l\u2019inclusion financi\u00e8re et le financement des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus mais elle reste confront\u00e9e \u00e0 plusieurs d\u00e9fis notamment le manque de gouvernance, des dispositifs de contr\u00f4le parfois faibles et des risques pour la protection des \u00e9pargnants. <\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi portant r\u00e9glementation de la microfinance vise ainsi \u00e0 moderniser ce secteur strat\u00e9gique renforcer la supervision et garantir la confiance des usagers.<\/p>\n\n\n\n
Le texte conforme \u00e0 la Constitution togolaise et \u00e0 la loi uniforme adopt\u00e9e au sein de l\u2019UMOA vise \u00e0 aligner le cadre juridique national sur les standards communautaires et internationaux en mati\u00e8re de r\u00e9gulation financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019examen du projet de loi a permis de mettre en lumi\u00e8re les objectifs majeurs poursuivis par cette r\u00e9forme. Le texte vise notamment \u00e0 moderniser et renforcer le cadre juridique du secteur de la microfinance afin de garantir sa stabilit\u00e9, sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et sa r\u00e9silience. Il pr\u00e9voit en particulier le renforcement de la gouvernance des institutions de microfinance, l\u2019am\u00e9lioration de leur solidit\u00e9 financi\u00e8re, ainsi qu\u2019un dispositif de supervision plus efficace assur\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 des finances, la Banque Centrale des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (BCEAO) et la Commission bancaire de l\u2019UMOA.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi introduit \u00e9galement des m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger davantage les usagers des services financiers. Il instaure notamment des r\u00e8gles de transparence tarifaire, un encadrement de la gestion des comptes dormants ainsi que des dispositifs de traitement des r\u00e9clamations et de m\u00e9diation. Par ailleurs, il pr\u00e9voit des m\u00e9canismes d\u2019intervention pr\u00e9coce pour pr\u00e9venir les difficult\u00e9s des institutions de microfinance et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts des \u00e9pargnants.<\/p>\n\n\n\n
Structur\u00e9 en cent soixante-quatorze articles regroup\u00e9s en dix titres, le texte encadre l\u2019ensemble des activit\u00e9s du secteur. Il d\u00e9finit notamment les op\u00e9rations autoris\u00e9es et interdites, pr\u00e9cise les conditions d\u2019agr\u00e9ment et d\u2019exercice des institutions de microfinance, renforce les r\u00e8gles de gouvernance interne et introduit l\u2019encadrement de la finance islamique afin d\u2019\u00e9largir l\u2019offre de services financiers. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions comptables et prudentielles plus strictes, ainsi qu\u2019un dispositif de sanctions gradu\u00e9es en cas de manquement \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s le d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019\u00e9tude particuli\u00e8re, le Pr\u00e9sident du groupe parlementaire majoritaire UNIR, Aklesso Atcholi, a insist\u00e9 sur l\u2019importance strat\u00e9gique de cette r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La microfinance s\u2019est impos\u00e9e comme un instrument d\u00e9cisif d\u2019inclusion \u00e9conomique et de transformation sociale \u00bb. Il a ajout\u00e9 que \u00ab prot\u00e9ger la confiance, c\u2019est prot\u00e9ger l\u2019\u00e9pargne populaire et consolider la stabilit\u00e9 sociale<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans la vision du Pr\u00e9sident du Conseil, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, et vise \u00e0 faire de l\u2019inclusion financi\u00e8re un levier majeur de transformation \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n\n\n\n En renfor\u00e7ant l\u2019encadrement du secteur, elle permettra notamment de faciliter l\u2019acc\u00e8s au financement pour les petits commer\u00e7ants, les agriculteurs, les artisans, les femmes entrepreneures et les jeunes porteurs de projets.<\/p>\n\n\n\n Au nom du gouvernement, le ministre des Finances et du Budget, Essow\u00e8 Georges Barcola, a rappel\u00e9 l\u2019importance de la microfinance dans la vie \u00e9conomique du pays.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La microfinance est un vecteur puissant d\u2019inclusion financi\u00e8re. Elle permet \u00e0 des millions de nos concitoyens, en particulier les femmes et les jeunes, d\u2019acc\u00e9der aux services financiers de base pour entreprendre, investir et am\u00e9liorer leurs conditions de vie. \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9. Le ministre a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 assurer une mise en \u0153uvre efficace de cette r\u00e9forme, afin de renforcer la confiance dans les institutions financi\u00e8res et soutenir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n Pour le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019adoption de ce texte marque une \u00e9tape importante dans la consolidation du syst\u00e8me financier national.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La loi portant r\u00e9glementation de la microfinance que notre Assembl\u00e9e vient d\u2019adopter appartient \u00e0 ces lois qui changent concr\u00e8tement la vie des citoyens<\/strong> \u00bb, a soulign\u00e9 le Professeur Komi Selom Klassou. <\/p>\n\n\n\n Il a rappel\u00e9 que, pour de nombreux Togolais, les institutions de microfinance constituent \u00ab la premi\u00e8re porte d\u2019entr\u00e9e dans le syst\u00e8me financier \u00bb et repr\u00e9sentent souvent \u00ab la finance de proximit\u00e9, la finance accessible \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9daction<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face \u00e0 l\u2019essor rapide du secteur de la microfinance au Togo et dans l\u2019espace de l\u2019Union Mon\u00e9taire Ouest Africaine (UMOA), la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre juridique plus moderne et plus rigoureux s\u2019impose. R\u00e9unis en quatri\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la premi\u00e8re session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e mardi 10 mars 2026 au Palais de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9put\u00e9s ont […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":553,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-552","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n