Les \u00e9lus de la premi\u00e8re chambre du Parlement ont examin\u00e9 et adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le jeudi 5 mars 2026, le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b02008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l\u2019environnement. Une actualisation du texte dans la dynamique de modernisation du cadre juridique national en mati\u00e8re de protection environnementale et de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, le Prof. Komi S\u00e9lom Klassou en pr\u00e9sence du Ministre de l\u2019Environnement, des Ressources Foresti\u00e8res, de la Protection C\u00f4ti\u00e8re et du Changement Climatique, Prof Komla Dodzi Kokoroko.<\/p>\n\n\n\n
Un texte inscrit dans les engagements internationaux du Togo<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce projet de loi s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des engagements pris par le Togo \u00e0 la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement de Rio en 1992, ainsi que dans le cadre des conventions internationales relatives aux changements climatiques, \u00e0 la biodiversit\u00e9 et \u00e0 la lutte contre la d\u00e9sertification.<\/p>\n\n\n\n Il vise \u00e0 actualiser la loi-cadre de 2008 afin de l\u2019adapter aux nouvelles exigences internationales, aux \u00e9volutions institutionnelles nationales, notamment la d\u00e9centralisation, et aux d\u00e9fis \u00e9mergents li\u00e9s au changement climatique, \u00e0 la gestion durable des ressources naturelles et \u00e0 la r\u00e9silience des populations.<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9forme align\u00e9e sur la feuille de route gouvernementale 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n La refonte de la l\u00e9gislation environnementale est pr\u00e9vue dans la feuille de route gouvernementale Togo 2025, avec pour ambition de doter le pays d\u2019un cadre juridique renforc\u00e9, capable de soutenir une croissance \u00e9conomique inclusive et durable.<\/p>\n\n\n\n Le texte prend en compte les nouveaux paradigmes en mati\u00e8re de gestion environnementale, notamment ; l\u2019\u00e9conomie verte et l\u2019\u00e9conomie bleue, l\u2019\u00e9conomie circulaire, la mobilit\u00e9 verte, le cr\u00e9dit carbone, le m\u00e9canisme REDD+, la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises et la gestion d\u00e9centralis\u00e9e de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n Des outils renforc\u00e9s et des innovations majeures<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de loi introduit et consolide plusieurs outils strat\u00e9giques, dont les \u00e9valuations environnementales et sociales strat\u00e9giques, ainsi que des mesures sp\u00e9cifiques de protection face aux substances nucl\u00e9aires, radiologiques et biologiques.<\/p>\n\n\n\n Il assure \u00e9galement une meilleure conformit\u00e9 du droit interne aux accords multilat\u00e9raux relatifs aux produits chimiques et aux d\u00e9chets dangereux, tout en r\u00e9visant les infractions et les sanctions en mati\u00e8re environnementale, notamment en ce qui concerne le milieu marin.<\/p>\n\n\n\n Structur\u00e9 en cinq titres et comprenant 139 articles, le texte maintient l\u2019architecture fondamentale de la loi de 2008 tout en l\u2019enrichissant de dispositions adapt\u00e9es aux enjeux contemporains.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s lecture du rapport de la commission saisit au fond, suivi du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral qui a permis aux d\u00e9put\u00e9s de poser des questions au repr\u00e9sentant du gouvernement qui a apport\u00e9 des \u00e9clairages sur les raisons de la modification du texte, le Pr\u00e9sident du groupe parlementaire majoritaire UNIR, Aklesso Atcholi a indiqu\u00e9 que la question environnementale n’est ni p\u00e9riph\u00e9rique, ni accessoire. Elle est au c\u0153ur m\u00eame de la souverainet\u00e9, de la dignit\u00e9 et de l’avenir de la nation.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce projet de loi vient pr\u00e9cis\u00e9ment apporter une r\u00e9ponse structur\u00e9e moderne et ambitieuse aux d\u00e9fis de l\u2019heure en mati\u00e8re environnementale, en inscrivant notre action nationale dans une logique de r\u00e9silience, d’anticipation et de responsabilit\u00e9 durable \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 avant d\u2019inviter les d\u00e9put\u00e9s du groupe parlementaire UNIR \u00e0 donner leur quitus \u00e0 ce projet de loi qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n Revenant sur la port\u00e9e de la r\u00e9forme, le ministre Komla Dodzi Kokoroko a insist\u00e9 sur l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019actualiser la l\u00e9gislation nationale face aux d\u00e9fis environnementaux et climatiques.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La loi vit et s\u2019adapte aux \u00e9preuves comme aux circonstances. Celle de 2008 n\u2019y \u00e9chappe pas. Face aux politiques publiques ambitieuses d\u00e9finies par le Pr\u00e9sident du Conseil, S.E.M. Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, ainsi qu\u2019aux engagements pris lors des conf\u00e9rences internationales qui nous imposent des urgences environnementales et climatiques, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de faire \u00e9voluer ce cadre juridique. Au plan national, ce texte consacre de nouveaux paradigmes et r\u00e9affirme notre volont\u00e9 de mieux prot\u00e9ger l\u2019environnement et de r\u00e9pondre avec efficacit\u00e9 aux enjeux climatiques \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Enfin pour le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019adoption de cette loi est \u00e0 la fois un acte politique, une r\u00e9vision technique et un ajustement juridique. En r\u00e9alit\u00e9, elle redessine les contours de notre gouvernance environnementale avec audace et modernit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Cette loi va placer le Togo dans une dynamique de coh\u00e9rence globale alignant les lois nationales avec les engagements internationaux que nous avons pris en faveur de la plan\u00e8te \u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n A travers l\u2019adoption de cette loi modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, l\u2019Assembl\u00e9e nationale r\u00e9affirme l\u2019engagement du Togo \u00e0 renforcer la protection de son environnement et \u00e0 promouvoir un d\u00e9veloppement durable tout en conciliant croissance \u00e9conomique, pr\u00e9servation des ressources naturelles et bien-\u00eatre des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures.<\/p>\n\n\n\n @Relance Info<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les \u00e9lus de la premi\u00e8re chambre du Parlement ont examin\u00e9 et adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le jeudi 5 mars 2026, le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b02008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l\u2019environnement. 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