Les travaux de la deuxi\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la premi\u00e8re session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e se poursuivent . L\u2019Assembl\u00e9e nationale sous la pr\u00e9sidence de son pr\u00e9sident, le Prof. Komi Selom Klassou a vot\u00e9 vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 la majorit\u00e9 absolue le projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance s\u2019est tenue en pr\u00e9sence du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara, du ministre de l\u2019Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumi\u00e8res, Hodabalo Awat\u00e9, et du ministre de l\u2019\u00c9conomie et de la Veille strat\u00e9gique, Badanam Patoki. Ce vote est intervenu apr\u00e8s son adoption en premi\u00e8re lecture le 29 d\u00e9cembre 2025 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et son approbation par le S\u00e9nat le 26 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n\n\n\n
La discussion l\u00e9gislative a port\u00e9 sur l\u2019adoption d\u00e9finitive de ce texte jug\u00e9 strat\u00e9gique pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale et la protection de l\u2019\u00e9conomie. Pour le gouvernement, l\u2019enjeu d\u00e9passe le cadre technique. Comme l\u2019a rappel\u00e9 le ministre Badanam Patoki, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des \u00ab menaces r\u00e9elles \u00bb qui \u00ab fragilisent les syst\u00e8mes \u00e9conomiques, d\u00e9tournent des ressources destin\u00e9es au d\u00e9veloppement et alimentent l\u2019instabilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 ces risques, le projet de loi vise \u00e0 renforcer l\u2019arsenal juridique du pays. Il modernise les m\u00e9canismes de surveillance, intensifie les obligations de vigilance des entit\u00e9s assujetties, renforce les dispositifs de d\u00e9claration des op\u00e9rations suspectes, am\u00e9liore les m\u00e9canismes de gel des avoirs li\u00e9s au terrorisme et accro\u00eet l\u2019efficacit\u00e9 des sanctions. Il clarifie \u00e9galement les responsabilit\u00e9s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et consolide la coordination entre les acteurs nationaux impliqu\u00e9s dans la lutte contre les flux financiers illicites.<\/p>\n\n\n\n
En adoptant ce texte, les d\u00e9put\u00e9s ont affirm\u00e9 la volont\u00e9 du Togo de se conformer aux standards communautaires et internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Prof. Komi Selom Klassou, le blanchiment de capitaux est \u00ab un m\u00e9canisme central du financement et de la p\u00e9rennisation de la grande criminalit\u00e9 \u00bb. Il a soulign\u00e9 que ces flux illicites \u00ab menacent de ternir la lumi\u00e8re de notre avenir \u00bb et constituent \u00ab des cha\u00eenes invisibles qui entravent l\u2019essor de nos r\u00eaves communs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 travers ce vote, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, \u00ab le Togo ne sera jamais un abri pour les vents mauvais des finances illicites \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a ensuite rappel\u00e9 que cette l’adoption d\u00e9finitive s\u2019inscrit dans la dynamique impuls\u00e9e par le chef de l’\u00c9tat Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil.
Il a rappel\u00e9 que la vision \u00ab Prot\u00e9ger, Rassembler, Transformer \u00bb trouve ici une traduction concr\u00e8te : prot\u00e9ger les citoyens, rassembler la nation autour de la lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re et transformer les institutions pour les rendre plus efficaces et cr\u00e9dibles.<\/p>\n\n\n\n
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