Le S\u00e9nat, seconde chambre du Parlement togolais a ouvert jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 sa premi\u00e8re session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles en vigueur.La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e Barry Moussa Barqu\u00e9, Pr\u00e9sident du S\u00e9nat en pr\u00e9sence de Badanam Patoki, Ministre de l\u2019\u00c9conomie et de la Veille Strat\u00e9gique et de Gilbert Bawara, Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions. Huit projets de loi sont inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour de cette session. Il s\u2019agit notamment du projet de loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence s\u00e9curitaire dans la r\u00e9gion des Savanes afin de renforcer la lutte contre les menaces persistantes qui p\u00e8sent sur cette partie du territoire.Figure \u00e9galement le projet de loi portant r\u00e9glementation de la microfinance en R\u00e9publique togolaise. Ce texte vise \u00e0 promouvoir l\u2019inclusion financi\u00e8re et \u00e0 soutenir les populations vuln\u00e9rables, dans une dynamique de consolidation du tissu \u00e9conomique national. \u00c0 ces initiatives s\u2019ajoute le projet de loi relatif au transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d\u2019appui aux initiatives \u00e9conomiques des jeunes \u00e0 l\u2019Agence nationale de d\u00e9veloppement des tr\u00e8s petites et moyennes entreprises, dont l\u2019objectif est de renforcer l\u2019accompagnement et l\u2019encadrement des jeunes entrepreneurs. Le S\u00e9nat examinera aussi le projet de loi portant r\u00e9pression du faux-monnayage dans les \u00c9tats membres de l\u2019Union mon\u00e9taire ouest-africaine, ainsi que le projet de loi-cadre sur l\u2019environnement, qui traduit l\u2019engagement du pays face aux d\u00e9fis environnementaux, \u00e0 la lutte contre les changements climatiques et \u00e0 la promotion d\u2019un d\u00e9veloppement durable.Sont \u00e9galement inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour le projet de loi autorisant la ratification du Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicap\u00e9es en Afrique, sign\u00e9 le 29 janvier 2018 \u00e0 Addis-Abeba, ainsi que le projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2004-002 du 15 d\u00e9cembre 2004 portant r\u00e9gime juridique et fiscal harmonis\u00e9 applicable au projet de Gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest en R\u00e9publique togolaise.<\/p>\n\n\n\n
\u00a0\u00bb Pour venir \u00e0 bout de cette premi\u00e8re session de l\u2019ann\u00e9e 2026, il faudra conjuguer nos efforts avec organisation et m\u00e9thode \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 S.E.M. Barry Moussa Barqu\u00e9. Dans le cadre de cette session extraordinaire, les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement examin\u00e9 le projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive.Ce projet de loi avait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture, puis vot\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2025 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, avant d\u2019\u00eatre soumis pour adoption par le S\u00e9nat.L\u2019objectif principal poursuivi par ce projet de loi est de renforcer de mani\u00e8re substantielle le cadre juridique relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 la r\u00e9pression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. Il vise \u00e0 assurer la conformit\u00e9 du droit interne aux standards internationaux et communautaires, tout en int\u00e9grant les sp\u00e9cificit\u00e9s du contexte national.Les groupes parlementaires UNIR, APR et C5 ont unanimement soulign\u00e9 que ce projet de loi demeure crucial et d\u00e9terminant pour le Togo. Selon eux, cet arsenal juridique, une fois appliqu\u00e9, permettra de lutter efficacement contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, tout en renfor\u00e7ant la transparence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8re.Dans son discours, Badanam Patoki, Ministre de l\u2019\u00c9conomie et de la Veille Strat\u00e9gique, a soulign\u00e9 que le Togo vient de franchir une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la consolidation de son arsenal juridique en mati\u00e8re de gouvernance financi\u00e8re.Faut-il le rappeler, les s\u00e9nateurs ont observ\u00e9 une minute de silence en m\u00e9moire de leur ancien coll\u00e8gue Bitokotipou Yagninim rappel\u00e9 \u00e0 Dieu le 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 84 ans.<\/p>\n\n\n\n
@Relance Info<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le S\u00e9nat, seconde chambre du Parlement togolais a ouvert jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 sa premi\u00e8re session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles en vigueur.La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e Barry Moussa Barqu\u00e9, Pr\u00e9sident du S\u00e9nat en pr\u00e9sence de Badanam Patoki, Ministre de l\u2019\u00c9conomie et de la Veille Strat\u00e9gique et de Gilbert Bawara, Ministre des […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":428,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-427","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n