{"id":3763,"date":"2026-10-26T17:54:53","date_gmt":"2026-10-26T17:54:53","guid":{"rendered":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=3763"},"modified":"2026-10-27T18:01:05","modified_gmt":"2026-10-27T18:01:05","slug":"togoadoption-trois-projets-de-loi-strategiques-sur-lusage-pacifique-du-nucleaire-la-surete-nucleaire-se-prepare-avant-laccident-la-solidarite-internationale-prend-tout-son-sens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=3763","title":{"rendered":"Togo|Adoption trois projets de loi strat\u00e9giques sur l\u2019usage pacifique du nucl\u00e9aire : \u00ab\u00a0La s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire se pr\u00e9pare avant l\u2019accident. La solidarit\u00e9 internationale prend tout son sens lorsque ses cons\u00e9quences doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9es\u00a0\u00bb, affirme Komi S\u00e9lom KLASSOU"},"content":{"rendered":"\n

La repr\u00e9sentation nationale renforce le cadre juridique de l\u2019utilisation pacifique du nucl\u00e9aire au Togo. Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture jeudi 22 octobre 2026, trois projets de loi autorisant la ratification et l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 des accords internationaux relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages nucl\u00e9aires.<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

C\u2019\u00e9tait au cours de la quatri\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la deuxi\u00e8me session ordinaire de l\u2019ann\u00e9e, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Prof Komi S\u00e9lom Klassou.<\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9ance a \u00e9galement connu la pr\u00e9sence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et de Jean-Marie Koffi Ewonoul\u00e9 Tessi, ministre de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne publique, de la Couverture sanitaire universelle et des Assurances.Le premier texte porte sur l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 l\u2019amendement \u00e0 la Convention sur la protection physique des mati\u00e8res nucl\u00e9aires (CPPMN) adopt\u00e9 par consensus \u00e0 Vienne le 8 juillet 2005 et entr\u00e9 en vigueur le 8 mai 2016. Il renforce la protection des installations nucl\u00e9aires et des mati\u00e8res nucl\u00e9aires utilis\u00e9es \u00e0 des fins pacifiques, que ce soit pendant leur utilisation, leur stockage ou leur transport sur le territoire national. En outre, il permet de mieux pr\u00e9venir et sanctionner les infractions, de lutter contre le terrorisme et les actes criminels, et de renforcer la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re d\u2019assistance.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me projet de loi concerne la ratification de la Convention sur la r\u00e9paration compl\u00e9mentaire des dommages nucl\u00e9aires, adopt\u00e9e le 12 septembre 1997 \u00e0 Vienne. Cet instrument compl\u00e8te les m\u00e9canismes existants, notamment ceux issus de la Convention de 1963, du Protocole commun de 1988 et de l\u2019Amendement de 1997, face aux risques de dommages nucl\u00e9aires transfrontaliers.<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Ce texte ouvre au Togo l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 internationale destin\u00e9 \u00e0 indemniser les d\u00e9c\u00e8s, les blessures, les pertes de biens et les pr\u00e9judices environnementaux majeurs. Ce dispositif permet de mutualiser les risques financiers \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale sans engagement financier imm\u00e9diat pour l\u2019\u00c9tat. Le Togo devra toutefois transmettre un rapport annuel sur ses installations et, en cas de construction future d\u2019une centrale nucl\u00e9aire, constituer le fonds de garantie requis pour couvrir les \u00e9ventuels accidents.<\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me texte autorise l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention de Vienne relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile en mati\u00e8re de dommages nucl\u00e9aires, adopt\u00e9e le 21 mai 1963 en Autriche et entr\u00e9e en vigueur le 12 novembre 1977. Cette convention \u00e9tablit un r\u00e9gime international destin\u00e9 \u00e0 garantir une r\u00e9paration efficace, \u00e9quitable et harmonis\u00e9e des dommages r\u00e9sultant d\u2019accidents nucl\u00e9aires. Son adoption renforce le cadre juridique national en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 et de garantie financi\u00e8re, tout en consolidant la confiance des bailleurs de fonds et des partenaires internationaux susceptibles d\u2019accompagner l\u2019int\u00e9gration de l\u2019\u00e9lectronucl\u00e9aire dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique togolais.Avant le vote, le d\u00e9put\u00e9 Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire majoritaire, Union pour la R\u00e9publique (UNIR) a pr\u00e9sent\u00e9 la position de son groupe parlementaire. Il a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier les ambitions de d\u00e9veloppement du pays avec la protection des populations.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, lorsqu\u2019elle est envisag\u00e9e dans le respect des normes Internationales les plus exigeantes, appelle pr\u00e9cis\u00e9ment cette double exigence : l\u2019ambition de progresser et le devoir de prot\u00e9ger. C\u2019est dans cette perspective que s\u2019inscrivent les trois projets de loi soumis \u00e0 notre appr\u00e9ciation \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\u00c0 l\u2019issue de l\u2019adoption des textes, le ministre de la Sant\u00e9, Jean-Marie Tessi a salu\u00e9 l\u2019implication de la repr\u00e9sentation nationale et exprim\u00e9 la reconnaissance du gouvernement. Il a rappel\u00e9 que \u00ab l\u2019ambition du Togo en mati\u00e8re d\u2019applications pacifiques du nucl\u00e9aire s\u2019inscrit dans une perspective de d\u00e9veloppement au service de la sant\u00e9, de l\u2019agriculture, des industries, de l\u2019\u00e9levage, des mines et de la recherche \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans la vision du Pr\u00e9sident du Conseil, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 en faveur du d\u00e9veloppement du pays et de la protection des populations.Cl\u00f4turant les travaux, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Prof. Komi S\u00e9lom Klassou a mis en \u00e9vidence la compl\u00e9mentarit\u00e9 des trois instruments internationaux. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ainsi se dessine la coh\u00e9rence d\u2019une architecture d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9e : celle de pr\u00e9venir les actes portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s et assurer une r\u00e9paration adapt\u00e9e. La s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire se pr\u00e9pare avant l\u2019accident. La solidarit\u00e9 internationale prend tout son sens lorsque ses cons\u00e9quences doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9es \u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette adoption s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 du Togo de renforcer la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de promouvoir les applications pacifiques de cette technologie. Elle accompagne \u00e9galement les ambitions du pays en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement technologique et \u00e9nerg\u00e9tique, notamment son adh\u00e9sion \u00e0 la d\u00e9claration visant \u00e0 tripler la capacit\u00e9 nucl\u00e9aire mondiale d\u2019ici 2050.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette dynamique, Lom\u00e9 a \u00e9t\u00e9 choisie pour accueillir, du 1er au 3 juin 2027, la troisi\u00e8me \u00e9dition du World Nuclear Symposium. Ce rendez-vous international doit favoriser le partage d\u2019expertises, notamment africaines, dans les domaines de la r\u00e9glementation et de la formation, tout en renfor\u00e7ant la place du Togo dans les \u00e9changes internationaux sur la paix, la s\u00fbret\u00e9 et le d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

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La repr\u00e9sentation nationale renforce le cadre juridique de l\u2019utilisation pacifique du nucl\u00e9aire au Togo. Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture jeudi 22 octobre 2026, trois projets de loi autorisant la ratification et l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 des accords internationaux relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages nucl\u00e9aires. C\u2019\u00e9tait au cours de la quatri\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la deuxi\u00e8me session ordinaire de l\u2019ann\u00e9e, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Prof Komi S\u00e9lom Klassou. La s\u00e9ance a \u00e9galement connu la pr\u00e9sence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et de Jean-Marie Koffi Ewonoul\u00e9 Tessi, ministre de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne publique, de la Couverture sanitaire universelle et des Assurances.Le premier texte porte sur l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 l\u2019amendement \u00e0 la Convention sur la protection physique des mati\u00e8res nucl\u00e9aires (CPPMN) adopt\u00e9 par consensus \u00e0 Vienne le 8 juillet 2005 et entr\u00e9 en vigueur le 8 mai 2016. Il renforce la protection des installations nucl\u00e9aires et des mati\u00e8res nucl\u00e9aires utilis\u00e9es \u00e0 des fins pacifiques, que ce soit pendant leur utilisation, leur stockage ou leur transport sur le territoire national. En outre, il permet de mieux pr\u00e9venir et sanctionner les infractions, de lutter contre le terrorisme et les actes criminels, et de renforcer la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re d\u2019assistance. Le deuxi\u00e8me projet de loi concerne la ratification de la Convention sur la r\u00e9paration compl\u00e9mentaire des dommages nucl\u00e9aires, adopt\u00e9e le 12 septembre 1997 \u00e0 Vienne. Cet instrument compl\u00e8te les m\u00e9canismes existants, notamment ceux issus de la Convention de 1963, du Protocole commun de 1988 et de l\u2019Amendement de 1997, face aux risques de dommages nucl\u00e9aires transfrontaliers. Ce texte ouvre au Togo l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 internationale destin\u00e9 \u00e0 indemniser les d\u00e9c\u00e8s, les blessures, les pertes de biens et les pr\u00e9judices environnementaux majeurs. Ce dispositif permet de mutualiser les risques financiers \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale sans engagement financier imm\u00e9diat pour l\u2019\u00c9tat. Le Togo devra toutefois transmettre un rapport annuel sur ses installations et, en cas de construction future d\u2019une centrale nucl\u00e9aire, constituer le fonds de garantie requis pour couvrir les \u00e9ventuels accidents. Le troisi\u00e8me texte autorise l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention de Vienne relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile en mati\u00e8re de dommages nucl\u00e9aires, adopt\u00e9e le 21 mai 1963 en Autriche et entr\u00e9e en vigueur le 12 novembre 1977. Cette convention \u00e9tablit un r\u00e9gime international destin\u00e9 \u00e0 garantir une r\u00e9paration efficace, \u00e9quitable et harmonis\u00e9e des dommages r\u00e9sultant d\u2019accidents nucl\u00e9aires. Son adoption renforce le cadre juridique national en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 et de garantie financi\u00e8re, tout en consolidant la confiance des bailleurs de fonds et des partenaires internationaux susceptibles d\u2019accompagner l\u2019int\u00e9gration de l\u2019\u00e9lectronucl\u00e9aire dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique togolais.Avant le vote, le d\u00e9put\u00e9 Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire majoritaire, Union pour la R\u00e9publique (UNIR) a pr\u00e9sent\u00e9 la position de son groupe parlementaire. Il a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier les ambitions de d\u00e9veloppement du pays avec la protection des populations. \u00ab L\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, lorsqu\u2019elle est envisag\u00e9e dans le respect des normes Internationales les plus exigeantes, appelle pr\u00e9cis\u00e9ment cette double exigence : l\u2019ambition de progresser et le devoir de prot\u00e9ger. C\u2019est dans cette perspective que s\u2019inscrivent les trois projets de loi soumis \u00e0 notre appr\u00e9ciation \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\u00c0 l\u2019issue de l\u2019adoption des textes, le ministre de la Sant\u00e9, Jean-Marie Tessi a salu\u00e9 l\u2019implication de la repr\u00e9sentation nationale et exprim\u00e9 la reconnaissance du gouvernement. Il a rappel\u00e9 que \u00ab l\u2019ambition du Togo en mati\u00e8re d\u2019applications pacifiques du nucl\u00e9aire s\u2019inscrit dans une perspective de d\u00e9veloppement au service de la sant\u00e9, de l\u2019agriculture, des industries, de l\u2019\u00e9levage, des mines et de la recherche \u00bb. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans la vision du Pr\u00e9sident du Conseil, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 en faveur du d\u00e9veloppement du pays et de la protection des populations.Cl\u00f4turant les travaux, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Prof. Komi S\u00e9lom Klassou a mis en \u00e9vidence la compl\u00e9mentarit\u00e9 des trois instruments internationaux. \u00ab Ainsi se dessine la coh\u00e9rence d\u2019une architecture d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9e : celle de pr\u00e9venir les actes portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s et assurer une r\u00e9paration adapt\u00e9e. La s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire se pr\u00e9pare avant l\u2019accident. La solidarit\u00e9 internationale prend tout son sens lorsque ses cons\u00e9quences doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9es \u00bb, a-t-il affirm\u00e9. Cette adoption s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 du Togo de renforcer la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de promouvoir les applications pacifiques de cette technologie. Elle accompagne \u00e9galement les ambitions du pays en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement technologique et \u00e9nerg\u00e9tique, notamment son adh\u00e9sion \u00e0 la d\u00e9claration visant \u00e0 tripler la capacit\u00e9 nucl\u00e9aire mondiale d\u2019ici 2050. Dans cette dynamique, Lom\u00e9 a \u00e9t\u00e9 choisie pour accueillir, du 1er au 3 juin 2027, la troisi\u00e8me \u00e9dition du World Nuclear Symposium. Ce rendez-vous international doit favoriser le partage d\u2019expertises, notamment africaines, dans les domaines de la r\u00e9glementation et de la formation, tout en renfor\u00e7ant la place du Togo dans les \u00e9changes internationaux sur la paix, la s\u00fbret\u00e9 et le d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3766,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-3763","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energie"],"yoast_head":"\nTogo|Adoption trois projets de loi strat\u00e9giques sur l\u2019usage pacifique du nucl\u00e9aire : "La s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire se pr\u00e9pare avant l\u2019accident. 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La s\u00e9ance a \u00e9galement connu la pr\u00e9sence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et de Jean-Marie Koffi Ewonoul\u00e9 Tessi, ministre de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne publique, de la Couverture sanitaire universelle et des Assurances.Le premier texte porte sur l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 l\u2019amendement \u00e0 la Convention sur la protection physique des mati\u00e8res nucl\u00e9aires (CPPMN) adopt\u00e9 par consensus \u00e0 Vienne le 8 juillet 2005 et entr\u00e9 en vigueur le 8 mai 2016. Il renforce la protection des installations nucl\u00e9aires et des mati\u00e8res nucl\u00e9aires utilis\u00e9es \u00e0 des fins pacifiques, que ce soit pendant leur utilisation, leur stockage ou leur transport sur le territoire national. En outre, il permet de mieux pr\u00e9venir et sanctionner les infractions, de lutter contre le terrorisme et les actes criminels, et de renforcer la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re d\u2019assistance. Le deuxi\u00e8me projet de loi concerne la ratification de la Convention sur la r\u00e9paration compl\u00e9mentaire des dommages nucl\u00e9aires, adopt\u00e9e le 12 septembre 1997 \u00e0 Vienne. Cet instrument compl\u00e8te les m\u00e9canismes existants, notamment ceux issus de la Convention de 1963, du Protocole commun de 1988 et de l\u2019Amendement de 1997, face aux risques de dommages nucl\u00e9aires transfrontaliers. Ce texte ouvre au Togo l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 internationale destin\u00e9 \u00e0 indemniser les d\u00e9c\u00e8s, les blessures, les pertes de biens et les pr\u00e9judices environnementaux majeurs. Ce dispositif permet de mutualiser les risques financiers \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale sans engagement financier imm\u00e9diat pour l\u2019\u00c9tat. Le Togo devra toutefois transmettre un rapport annuel sur ses installations et, en cas de construction future d\u2019une centrale nucl\u00e9aire, constituer le fonds de garantie requis pour couvrir les \u00e9ventuels accidents. Le troisi\u00e8me texte autorise l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention de Vienne relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile en mati\u00e8re de dommages nucl\u00e9aires, adopt\u00e9e le 21 mai 1963 en Autriche et entr\u00e9e en vigueur le 12 novembre 1977. Cette convention \u00e9tablit un r\u00e9gime international destin\u00e9 \u00e0 garantir une r\u00e9paration efficace, \u00e9quitable et harmonis\u00e9e des dommages r\u00e9sultant d\u2019accidents nucl\u00e9aires. Son adoption renforce le cadre juridique national en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 et de garantie financi\u00e8re, tout en consolidant la confiance des bailleurs de fonds et des partenaires internationaux susceptibles d\u2019accompagner l\u2019int\u00e9gration de l\u2019\u00e9lectronucl\u00e9aire dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique togolais.Avant le vote, le d\u00e9put\u00e9 Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire majoritaire, Union pour la R\u00e9publique (UNIR) a pr\u00e9sent\u00e9 la position de son groupe parlementaire. Il a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier les ambitions de d\u00e9veloppement du pays avec la protection des populations. \u00ab L\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, lorsqu\u2019elle est envisag\u00e9e dans le respect des normes Internationales les plus exigeantes, appelle pr\u00e9cis\u00e9ment cette double exigence : l\u2019ambition de progresser et le devoir de prot\u00e9ger. 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Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans la vision du Pr\u00e9sident du Conseil, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 en faveur du d\u00e9veloppement du pays et de la protection des populations.Cl\u00f4turant les travaux, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Prof. Komi S\u00e9lom Klassou a mis en \u00e9vidence la compl\u00e9mentarit\u00e9 des trois instruments internationaux. \u00ab Ainsi se dessine la coh\u00e9rence d\u2019une architecture d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9e : celle de pr\u00e9venir les actes portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s et assurer une r\u00e9paration adapt\u00e9e. La s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire se pr\u00e9pare avant l\u2019accident. La solidarit\u00e9 internationale prend tout son sens lorsque ses cons\u00e9quences doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9es \u00bb, a-t-il affirm\u00e9. Cette adoption s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 du Togo de renforcer la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de promouvoir les applications pacifiques de cette technologie. Elle accompagne \u00e9galement les ambitions du pays en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement technologique et \u00e9nerg\u00e9tique, notamment son adh\u00e9sion \u00e0 la d\u00e9claration visant \u00e0 tripler la capacit\u00e9 nucl\u00e9aire mondiale d\u2019ici 2050. Dans cette dynamique, Lom\u00e9 a \u00e9t\u00e9 choisie pour accueillir, du 1er au 3 juin 2027, la troisi\u00e8me \u00e9dition du World Nuclear Symposium. 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La s\u00e9ance a \u00e9galement connu la pr\u00e9sence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et de Jean-Marie Koffi Ewonoul\u00e9 Tessi, ministre de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne publique, de la Couverture sanitaire universelle et des Assurances.Le premier texte porte sur l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 l\u2019amendement \u00e0 la Convention sur la protection physique des mati\u00e8res nucl\u00e9aires (CPPMN) adopt\u00e9 par consensus \u00e0 Vienne le 8 juillet 2005 et entr\u00e9 en vigueur le 8 mai 2016. Il renforce la protection des installations nucl\u00e9aires et des mati\u00e8res nucl\u00e9aires utilis\u00e9es \u00e0 des fins pacifiques, que ce soit pendant leur utilisation, leur stockage ou leur transport sur le territoire national. En outre, il permet de mieux pr\u00e9venir et sanctionner les infractions, de lutter contre le terrorisme et les actes criminels, et de renforcer la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re d\u2019assistance. Le deuxi\u00e8me projet de loi concerne la ratification de la Convention sur la r\u00e9paration compl\u00e9mentaire des dommages nucl\u00e9aires, adopt\u00e9e le 12 septembre 1997 \u00e0 Vienne. Cet instrument compl\u00e8te les m\u00e9canismes existants, notamment ceux issus de la Convention de 1963, du Protocole commun de 1988 et de l\u2019Amendement de 1997, face aux risques de dommages nucl\u00e9aires transfrontaliers. Ce texte ouvre au Togo l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 internationale destin\u00e9 \u00e0 indemniser les d\u00e9c\u00e8s, les blessures, les pertes de biens et les pr\u00e9judices environnementaux majeurs. Ce dispositif permet de mutualiser les risques financiers \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale sans engagement financier imm\u00e9diat pour l\u2019\u00c9tat. Le Togo devra toutefois transmettre un rapport annuel sur ses installations et, en cas de construction future d\u2019une centrale nucl\u00e9aire, constituer le fonds de garantie requis pour couvrir les \u00e9ventuels accidents. Le troisi\u00e8me texte autorise l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention de Vienne relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile en mati\u00e8re de dommages nucl\u00e9aires, adopt\u00e9e le 21 mai 1963 en Autriche et entr\u00e9e en vigueur le 12 novembre 1977. Cette convention \u00e9tablit un r\u00e9gime international destin\u00e9 \u00e0 garantir une r\u00e9paration efficace, \u00e9quitable et harmonis\u00e9e des dommages r\u00e9sultant d\u2019accidents nucl\u00e9aires. 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