![\"\"](\"https:\/\/relanceinfo.tg\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/1002851788-1024x682.jpg\")
<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\nIls concernent respectivement la cr\u00e9ation et la gestion des aires prot\u00e9g\u00e9es, la l\u00e9gislation relative aux juridictions commerciales et l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la convention supprimant l\u2019exigence de l\u00e9galisation des actes publics \u00e9trangers. Un quatri\u00e8me texte est aussi inscrit \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n
Ces textes touchent \u00e0 des enjeux importants pour le pays et les populations, notamment, la protection du patrimoine naturel et des ressources, le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et du dynamisme des entreprises, ainsi que la simplification des d\u00e9marches li\u00e9es aux actes publics \u00e9trangers. <\/p>\n\n\n\n L’examen de ces diff\u00e9rents textes par le s\u00e9nat s\u2019inscrit dans le processus parlementaire et permet \u00e0 la deuxi\u00e8me chambre d\u2019apporter sa contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi. Face au d\u00e9lai fix\u00e9, le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat a appel\u00e9 les commissions saisies \u00e0 engager leurs travaux \u00ab sans d\u00e9lai \u00bb. Il les a invit\u00e9es \u00e0 examiner chaque texte avec attention, notamment au regard de ses effets \u00ab\u00a0juridiques, \u00e9conomiques, sociaux, territoriaux et administratifs\u00a0\u00bb, afin de faire ressortir les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s d\u2019application et proposer des am\u00e9liorations n\u00e9cessaires. Cette deuxi\u00e8me session extraordinaire s\u2019ouvre ainsi avec un calendrier resserr\u00e9. Dans les prochains jours, les honorables s\u00e9nateurs poursuivront l\u2019examen des textes en commission, avec pour perspective leur adoption compl\u00e8te avant le 25 ao\u00fbt prochain. Une exigence qui traduit la volont\u00e9 du S\u00e9nat de r\u00e9pondre, avec responsabilit\u00e9 et diligence, \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident du Conseil et aux imp\u00e9ratifs de l\u2019action publique. <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Puissent nos travaux demeurer guid\u00e9s par la fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la Constitution, la recherche de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et la volont\u00e9 de servir la R\u00e9publique avec responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, a conclu le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n @Relance Info<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La deuxi\u00e8me session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 ouverte au S\u00e9nat lundi 17 ao\u00fbt 2026 sous la pr\u00e9sidence de son pr\u00e9sident Barry Moussa Barqu\u00e9, en pr\u00e9sence du ministre des Relations avec le Parlement, Gilbert Bawara, et des honorables s\u00e9nateurs. Elle est convoqu\u00e9e le 7 ao\u00fbt 2026 \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident du Conseil, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12, alin\u00e9a 3 de la Constitution. La session porte sur quatre projets de loi, dont les trois premiers ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une adoption en premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ils concernent respectivement la cr\u00e9ation et la gestion des aires prot\u00e9g\u00e9es, la l\u00e9gislation relative aux juridictions commerciales et l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la convention supprimant l\u2019exigence de l\u00e9galisation des actes publics \u00e9trangers. Un quatri\u00e8me texte est aussi inscrit \u00e0 l’ordre du jour. Ces textes touchent \u00e0 des enjeux importants pour le pays et les populations, notamment, la protection du patrimoine naturel et des ressources, le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et du dynamisme des entreprises, ainsi que la simplification des d\u00e9marches li\u00e9es aux actes publics \u00e9trangers. L’examen de ces diff\u00e9rents textes par le s\u00e9nat s\u2019inscrit dans le processus parlementaire et permet \u00e0 la deuxi\u00e8me chambre d\u2019apporter sa contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi. Face au d\u00e9lai fix\u00e9, le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat a appel\u00e9 les commissions saisies \u00e0 engager leurs travaux \u00ab sans d\u00e9lai \u00bb. Il les a invit\u00e9es \u00e0 examiner chaque texte avec attention, notamment au regard de ses effets \u00ab\u00a0juridiques, \u00e9conomiques, sociaux, territoriaux et administratifs\u00a0\u00bb, afin de faire ressortir les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s d\u2019application et proposer des am\u00e9liorations n\u00e9cessaires. Cette deuxi\u00e8me session extraordinaire s\u2019ouvre ainsi avec un calendrier resserr\u00e9. Dans les prochains jours, les honorables s\u00e9nateurs poursuivront l\u2019examen des textes en commission, avec pour perspective leur adoption compl\u00e8te avant le 25 ao\u00fbt prochain. Une exigence qui traduit la volont\u00e9 du S\u00e9nat de r\u00e9pondre, avec responsabilit\u00e9 et diligence, \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident du Conseil et aux imp\u00e9ratifs de l\u2019action publique. \u00ab\u00a0Puissent nos travaux demeurer guid\u00e9s par la fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la Constitution, la recherche de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et la volont\u00e9 de servir la R\u00e9publique avec responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, a conclu le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat. @Relance Info<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2797,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-2792","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-environnement"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/relanceinfo.tg\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/1002851829-1024x682.jpg\")
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