{"id":2782,"date":"2026-08-17T21:08:09","date_gmt":"2026-08-17T21:08:09","guid":{"rendered":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2782"},"modified":"2026-08-17T21:08:13","modified_gmt":"2026-08-17T21:08:13","slug":"togoconvention-apostille-derriere-un-acte-detat-civil-il-y-a-parfois-une-famille-qui-souhaite-faire-reconnaitre-ses-droits-derriere-un-diplome-il-y-a-un-jeune-qui-poursuit-ses-etudes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2782","title":{"rendered":"Togo|Convention Apostille : \u00ab\u00a0Derri\u00e8re un acte d\u2019\u00e9tat civil, il y a parfois une famille qui souhaite faire reconna\u00eetre ses droits. Derri\u00e8re un dipl\u00f4me, il y a un jeune qui poursuit ses \u00e9tudes\u2026\u00a0\u00bb, Prof Komi S\u00e9lom KLASSOU"},"content":{"rendered":"\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 vendredi 14 ao\u00fbt dernier \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et en premi\u00e8re lecture le projet de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention supprimant l\u2019exigence de la l\u00e9galisation des actes publics \u00e9trangers, adopt\u00e9e le 5 octobre 1961 \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas. Cette adh\u00e9sion vise \u00e0 simplifier les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la circulation des documents publics entre les \u00c9tats parties.<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Professeur Komi Selom Klassou, Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, en pr\u00e9sence de Me Pac\u00f4me Yawovi Adjourouvi, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains.<\/p>\n\n\n\n

La Convention, commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab\u00a0Convention Apostille\u00a0\u00bb, instaure un m\u00e9canisme simplifi\u00e9 d\u2019authentification des actes publics destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre produits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019Apostille se substitue ainsi, dans les relations entre les \u00c9tats parties, aux proc\u00e9dures traditionnelles de l\u00e9galisation diplomatique ou consulaire, souvent longues et co\u00fbteuses.<\/p>\n\n\n\n

Pour les citoyens, cette r\u00e9forme devrait faciliter l\u2019utilisation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de plusieurs cat\u00e9gories de documents publics, notamment les actes d\u2019\u00e9tat civil, les dipl\u00f4mes, les d\u00e9cisions judiciaires et certains documents administratifs. Elle pourrait ainsi r\u00e9duire les d\u00e9lais et les co\u00fbts li\u00e9s aux d\u00e9marches effectu\u00e9es dans le cadre des \u00e9tudes, de l\u2019emploi, de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou encore des proc\u00e9dures familiales et judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Le dispositif pr\u00e9sente \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. En simplifiant certaines formalit\u00e9s li\u00e9es aux op\u00e9rations transfrontali\u00e8res, il devrait faciliter les d\u00e9marches des entreprises togolaises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que celles des investisseurs et op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e9trangers au Togo. Il devrait \u00e9galement contribuer \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des \u00e9changes commerciaux et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement des affaires.<\/p>\n\n\n\n

Cette adh\u00e9sion \u00e0 la Convention r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation concr\u00e8te des citoyens selon l\u2019honorable Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire UNIR.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0En adh\u00e9rant \u00e0 cette convention, le Togo affirme sa volont\u00e9 de b\u00e2tir une administration plus proche des citoyens, plus performante et plus conforme aux standards internationaux. La mise en place du syst\u00e8me de l\u2019Apostille permettra notamment de r\u00e9duire les d\u00e9lais, de limiter les d\u00e9placements et de diminuer les co\u00fbts support\u00e9s par les usagers. C\u2019est donc une r\u00e9forme qui r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation concr\u00e8te de notre population\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Pour sa part, le ministre de la Justice et des Droits humains, Pac\u00f4me Adjourouvi, a soulign\u00e9 que la r\u00e9forme permettra de faciliter la circulation des documents tout en renfor\u00e7ant leur s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0L\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention Apostille permettra de substituer \u00e0 cette cha\u00eene de formalit\u00e9s une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e reposant sur la d\u00e9livrance d\u2019un certificat unique et standardis\u00e9 appel\u00e9 l\u2019Apostille\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Selon le Garde des sceaux, cette r\u00e9forme b\u00e9n\u00e9ficiera directement aux citoyens, aux entreprises, aux investisseurs et aux professionnels du droit.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Professeur Selom Komi Klassou pour sa part, a insist\u00e9 sur la port\u00e9e concr\u00e8te de cette r\u00e9forme pour les citoyens.<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Derri\u00e8re un acte d\u2019\u00e9tat civil, il y a parfois une famille qui souhaite faire reconna\u00eetre ses droits. Derri\u00e8re un dipl\u00f4me, il y a un jeune qui poursuit ses \u00e9tudes. Derri\u00e8re un document commercial, une entreprise qui veut investir, produire et cr\u00e9er des emplois et de la richesse\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Il a appel\u00e9 \u00e0 faire en sorte que l\u2019Apostille simplifie r\u00e9ellement la vie des concitoyens, notamment ceux de la diaspora.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 travers cette adh\u00e9sion, le Togo entend ainsi renforcer la modernisation de son administration, faciliter la mobilit\u00e9 des personnes et les \u00e9changes \u00e9conomiques, tout en consolidant la s\u00e9curit\u00e9 juridique des documents publics. La mise en \u0153uvre effective du m\u00e9canisme de l\u2019Apostille constituera d\u00e9sormais un enjeu essentiel pour traduire cette r\u00e9forme en b\u00e9n\u00e9fices concrets pour les usagers et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

@Relance Info<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 vendredi 14 ao\u00fbt dernier \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et en premi\u00e8re lecture le projet de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention supprimant l\u2019exigence de la l\u00e9galisation des actes publics \u00e9trangers, adopt\u00e9e le 5 octobre 1961 \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas. Cette adh\u00e9sion vise \u00e0 simplifier les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la circulation des documents publics entre les \u00c9tats parties. La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Professeur Komi Selom Klassou, Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, en pr\u00e9sence de Me Pac\u00f4me Yawovi Adjourouvi, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains. La Convention, commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab\u00a0Convention Apostille\u00a0\u00bb, instaure un m\u00e9canisme simplifi\u00e9 d\u2019authentification des actes publics destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre produits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. 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En simplifiant certaines formalit\u00e9s li\u00e9es aux op\u00e9rations transfrontali\u00e8res, il devrait faciliter les d\u00e9marches des entreprises togolaises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que celles des investisseurs et op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e9trangers au Togo. Il devrait \u00e9galement contribuer \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des \u00e9changes commerciaux et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement des affaires. Cette adh\u00e9sion \u00e0 la Convention r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation concr\u00e8te des citoyens selon l\u2019honorable Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire UNIR. \u00ab\u00a0En adh\u00e9rant \u00e0 cette convention, le Togo affirme sa volont\u00e9 de b\u00e2tir une administration plus proche des citoyens, plus performante et plus conforme aux standards internationaux. La mise en place du syst\u00e8me de l\u2019Apostille permettra notamment de r\u00e9duire les d\u00e9lais, de limiter les d\u00e9placements et de diminuer les co\u00fbts support\u00e9s par les usagers. C\u2019est donc une r\u00e9forme qui r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation concr\u00e8te de notre population\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Pour sa part, le ministre de la Justice et des Droits humains, Pac\u00f4me Adjourouvi, a soulign\u00e9 que la r\u00e9forme permettra de faciliter la circulation des documents tout en renfor\u00e7ant leur s\u00e9curit\u00e9 juridique. \u00ab\u00a0L\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention Apostille permettra de substituer \u00e0 cette cha\u00eene de formalit\u00e9s une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e reposant sur la d\u00e9livrance d\u2019un certificat unique et standardis\u00e9 appel\u00e9 l\u2019Apostille\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. Selon le Garde des sceaux, cette r\u00e9forme b\u00e9n\u00e9ficiera directement aux citoyens, aux entreprises, aux investisseurs et aux professionnels du droit. Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Professeur Selom Komi Klassou pour sa part, a insist\u00e9 sur la port\u00e9e concr\u00e8te de cette r\u00e9forme pour les citoyens. \u00ab\u00a0Derri\u00e8re un acte d\u2019\u00e9tat civil, il y a parfois une famille qui souhaite faire reconna\u00eetre ses droits. Derri\u00e8re un dipl\u00f4me, il y a un jeune qui poursuit ses \u00e9tudes. Derri\u00e8re un document commercial, une entreprise qui veut investir, produire et cr\u00e9er des emplois et de la richesse\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Il a appel\u00e9 \u00e0 faire en sorte que l\u2019Apostille simplifie r\u00e9ellement la vie des concitoyens, notamment ceux de la diaspora. \u00c0 travers cette adh\u00e9sion, le Togo entend ainsi renforcer la modernisation de son administration, faciliter la mobilit\u00e9 des personnes et les \u00e9changes \u00e9conomiques, tout en consolidant la s\u00e9curit\u00e9 juridique des documents publics. 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Elle pourrait ainsi r\u00e9duire les d\u00e9lais et les co\u00fbts li\u00e9s aux d\u00e9marches effectu\u00e9es dans le cadre des \u00e9tudes, de l\u2019emploi, de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou encore des proc\u00e9dures familiales et judiciaires. Le dispositif pr\u00e9sente \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. En simplifiant certaines formalit\u00e9s li\u00e9es aux op\u00e9rations transfrontali\u00e8res, il devrait faciliter les d\u00e9marches des entreprises togolaises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que celles des investisseurs et op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e9trangers au Togo. Il devrait \u00e9galement contribuer \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des \u00e9changes commerciaux et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement des affaires. Cette adh\u00e9sion \u00e0 la Convention r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation concr\u00e8te des citoyens selon l\u2019honorable Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire UNIR. \u00ab\u00a0En adh\u00e9rant \u00e0 cette convention, le Togo affirme sa volont\u00e9 de b\u00e2tir une administration plus proche des citoyens, plus performante et plus conforme aux standards internationaux. La mise en place du syst\u00e8me de l\u2019Apostille permettra notamment de r\u00e9duire les d\u00e9lais, de limiter les d\u00e9placements et de diminuer les co\u00fbts support\u00e9s par les usagers. C\u2019est donc une r\u00e9forme qui r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation concr\u00e8te de notre population\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Pour sa part, le ministre de la Justice et des Droits humains, Pac\u00f4me Adjourouvi, a soulign\u00e9 que la r\u00e9forme permettra de faciliter la circulation des documents tout en renfor\u00e7ant leur s\u00e9curit\u00e9 juridique. \u00ab\u00a0L\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention Apostille permettra de substituer \u00e0 cette cha\u00eene de formalit\u00e9s une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e reposant sur la d\u00e9livrance d\u2019un certificat unique et standardis\u00e9 appel\u00e9 l\u2019Apostille\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. Selon le Garde des sceaux, cette r\u00e9forme b\u00e9n\u00e9ficiera directement aux citoyens, aux entreprises, aux investisseurs et aux professionnels du droit. Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Professeur Selom Komi Klassou pour sa part, a insist\u00e9 sur la port\u00e9e concr\u00e8te de cette r\u00e9forme pour les citoyens. \u00ab\u00a0Derri\u00e8re un acte d\u2019\u00e9tat civil, il y a parfois une famille qui souhaite faire reconna\u00eetre ses droits. Derri\u00e8re un dipl\u00f4me, il y a un jeune qui poursuit ses \u00e9tudes. Derri\u00e8re un document commercial, une entreprise qui veut investir, produire et cr\u00e9er des emplois et de la richesse\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Il a appel\u00e9 \u00e0 faire en sorte que l\u2019Apostille simplifie r\u00e9ellement la vie des concitoyens, notamment ceux de la diaspora. \u00c0 travers cette adh\u00e9sion, le Togo entend ainsi renforcer la modernisation de son administration, faciliter la mobilit\u00e9 des personnes et les \u00e9changes \u00e9conomiques, tout en consolidant la s\u00e9curit\u00e9 juridique des documents publics. 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Derri\u00e8re un dipl\u00f4me, il y a un jeune qui poursuit ses \u00e9tudes\u2026\", Prof Komi S\u00e9lom KLASSOU -","og_description":"Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 vendredi 14 ao\u00fbt dernier \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et en premi\u00e8re lecture le projet de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention supprimant l\u2019exigence de la l\u00e9galisation des actes publics \u00e9trangers, adopt\u00e9e le 5 octobre 1961 \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas. Cette adh\u00e9sion vise \u00e0 simplifier les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la circulation des documents publics entre les \u00c9tats parties. La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Professeur Komi Selom Klassou, Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, en pr\u00e9sence de Me Pac\u00f4me Yawovi Adjourouvi, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains. La Convention, commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab\u00a0Convention Apostille\u00a0\u00bb, instaure un m\u00e9canisme simplifi\u00e9 d\u2019authentification des actes publics destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre produits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019Apostille se substitue ainsi, dans les relations entre les \u00c9tats parties, aux proc\u00e9dures traditionnelles de l\u00e9galisation diplomatique ou consulaire, souvent longues et co\u00fbteuses. Pour les citoyens, cette r\u00e9forme devrait faciliter l\u2019utilisation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de plusieurs cat\u00e9gories de documents publics, notamment les actes d\u2019\u00e9tat civil, les dipl\u00f4mes, les d\u00e9cisions judiciaires et certains documents administratifs. Elle pourrait ainsi r\u00e9duire les d\u00e9lais et les co\u00fbts li\u00e9s aux d\u00e9marches effectu\u00e9es dans le cadre des \u00e9tudes, de l\u2019emploi, de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou encore des proc\u00e9dures familiales et judiciaires. Le dispositif pr\u00e9sente \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. En simplifiant certaines formalit\u00e9s li\u00e9es aux op\u00e9rations transfrontali\u00e8res, il devrait faciliter les d\u00e9marches des entreprises togolaises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que celles des investisseurs et op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e9trangers au Togo. Il devrait \u00e9galement contribuer \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des \u00e9changes commerciaux et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement des affaires. Cette adh\u00e9sion \u00e0 la Convention r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation concr\u00e8te des citoyens selon l\u2019honorable Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire UNIR. \u00ab\u00a0En adh\u00e9rant \u00e0 cette convention, le Togo affirme sa volont\u00e9 de b\u00e2tir une administration plus proche des citoyens, plus performante et plus conforme aux standards internationaux. La mise en place du syst\u00e8me de l\u2019Apostille permettra notamment de r\u00e9duire les d\u00e9lais, de limiter les d\u00e9placements et de diminuer les co\u00fbts support\u00e9s par les usagers. C\u2019est donc une r\u00e9forme qui r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation concr\u00e8te de notre population\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Pour sa part, le ministre de la Justice et des Droits humains, Pac\u00f4me Adjourouvi, a soulign\u00e9 que la r\u00e9forme permettra de faciliter la circulation des documents tout en renfor\u00e7ant leur s\u00e9curit\u00e9 juridique. \u00ab\u00a0L\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention Apostille permettra de substituer \u00e0 cette cha\u00eene de formalit\u00e9s une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e reposant sur la d\u00e9livrance d\u2019un certificat unique et standardis\u00e9 appel\u00e9 l\u2019Apostille\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. Selon le Garde des sceaux, cette r\u00e9forme b\u00e9n\u00e9ficiera directement aux citoyens, aux entreprises, aux investisseurs et aux professionnels du droit. Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Professeur Selom Komi Klassou pour sa part, a insist\u00e9 sur la port\u00e9e concr\u00e8te de cette r\u00e9forme pour les citoyens. \u00ab\u00a0Derri\u00e8re un acte d\u2019\u00e9tat civil, il y a parfois une famille qui souhaite faire reconna\u00eetre ses droits. Derri\u00e8re un dipl\u00f4me, il y a un jeune qui poursuit ses \u00e9tudes. Derri\u00e8re un document commercial, une entreprise qui veut investir, produire et cr\u00e9er des emplois et de la richesse\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Il a appel\u00e9 \u00e0 faire en sorte que l\u2019Apostille simplifie r\u00e9ellement la vie des concitoyens, notamment ceux de la diaspora. \u00c0 travers cette adh\u00e9sion, le Togo entend ainsi renforcer la modernisation de son administration, faciliter la mobilit\u00e9 des personnes et les \u00e9changes \u00e9conomiques, tout en consolidant la s\u00e9curit\u00e9 juridique des documents publics. 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