{"id":2735,"date":"2026-08-15T22:06:31","date_gmt":"2026-08-15T22:06:31","guid":{"rendered":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735"},"modified":"2026-08-15T22:06:36","modified_gmt":"2026-08-15T22:06:36","slug":"togoclimat-des-affaires-le-adopte-une-loi-pour-moderniser-la-justice-commerciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735","title":{"rendered":"Togo|Climat des affaires : Le adopte une loi pour moderniser la justice commerciale"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 vendredi 14 ao\u00fbt 2026, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, le projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2018-028 du 10 d\u00e9cembre 2018 instituant les juridictions commerciales en R\u00e9publique togolaise, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2020-002 du 7 janvier 2020. C\u2019\u00e9tait au cours de la troisi\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la deuxi\u00e8me session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Professeur Komi Selom Klassou, Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en pr\u00e9sence de Me Pac\u00f4me Adjourouvi, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains.<\/p>\n\n\n\n

La loi adopt\u00e9e, concourt \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et \u00e0 doter le Togo d\u2019une justice commerciale plus moderne, accessible et performante, r\u00e9pondant davantage aux attentes des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des investisseurs.<\/p>\n\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Elle vise principalement \u00e0 achever la digitalisation des proc\u00e9dures judiciaires, notamment \u00e0 travers la plateforme \u00e9lectronique des juridictions commerciales et les audiences en ligne, tout en acc\u00e9l\u00e9rant le traitement des affaires commerciales gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure ma\u00eetrise des d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Le texte adapte \u00e9galement le cadre juridique aux exigences du nouvel Acte uniforme de l\u2019OHADA. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e dans le traitement des proc\u00e9dures collectives concernant les entreprises en difficult\u00e9 et rel\u00e8ve le seuil des petits litiges afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le r\u00e8glement des affaires portant sur de faibles montants.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019examen du projet de loi, les d\u00e9put\u00e9s ont particuli\u00e8rement port\u00e9 le d\u00e9bat sur les garanties d\u2019authenticit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de stockage des d\u00e9cisions \u00e9lectroniques, ainsi que sur les mesures pr\u00e9vues pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et des archives judiciaires et sur d\u2019autres enjeux majeurs.<\/p>\n\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Selon l\u2019honorable Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire Union pour la R\u00e9publique (UNIR), le texte repr\u00e9sente une avanc\u00e9e significative dans la consolidation de l\u2019\u00c9tat de droit et dans la promotion d\u2019un environnement favorable aux affaires.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il s\u2019inscrit pleinement dans la vision de d\u00e9veloppement port\u00e9e par Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil, et mise en \u0153uvre avec d\u00e9termination par le gouvernement\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le ministre de la Justice et des Droits humains, Pac\u00f4me Adjourouvi, a relev\u00e9 que le pays poursuit ainsi sa vision d\u2019une justice plus moderne, plus rapide, plus accessible et davantage adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales du pays.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Une justice qui s\u2019adapte aux nouvelles technologies. Une justice qui accompagne l\u2019entreprise et l\u2019investissement. Une justice qui garantit davantage de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Une justice enfin qui s\u2019inscrit pleinement dans les dynamiques communautaires et internationales auxquelles notre pays participe\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi.<\/p>\n\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que le gouvernement de Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Chef supr\u00eame des arm\u00e9es prendra toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer l\u2019application diligente des nouvelles dispositions, renforcer les capacit\u00e9s des acteurs concern\u00e9s et accompagner les professionnels de la justice ainsi que les justiciables dans l\u2019appropriation de ces nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Pour le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le Prof. Komi Selom Klassou, le vote de cette loi constitue une \u00e9tape nouvelle dans la construction d\u2019une justice commerciale plus rapide, plus moderne et plus s\u00fbre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Une justice commerciale caract\u00e9ris\u00e9e par une impartialit\u00e9, une s\u00e9curit\u00e9 juridique et par une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 rassure les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, aussi bien nationaux qu\u2019\u00e9trangers\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident a par ailleurs salu\u00e9 la vision r\u00e9formatrice de Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil, Chef du Gouvernement, dont l\u2019impulsion a permis de porter cette r\u00e9forme d\u2019envergure.<\/p>\n\n\n\n

Cette adoption marque ainsi une nouvelle \u00e9tape dans la modernisation et l\u2019efficacit\u00e9 de la justice commerciale au Togo.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 vendredi 14 ao\u00fbt 2026, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, le projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2018-028 du 10 d\u00e9cembre 2018 instituant les juridictions commerciales en R\u00e9publique togolaise, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2020-002 du 7 janvier 2020. C\u2019\u00e9tait au cours de la troisi\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la deuxi\u00e8me session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e. La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Professeur Komi Selom Klassou, Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en pr\u00e9sence de Me Pac\u00f4me Adjourouvi, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains. La loi adopt\u00e9e, concourt \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et \u00e0 doter le Togo d\u2019une justice commerciale plus moderne, accessible et performante, r\u00e9pondant davantage aux attentes des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des investisseurs. Elle vise principalement \u00e0 achever la digitalisation des proc\u00e9dures judiciaires, notamment \u00e0 travers la plateforme \u00e9lectronique des juridictions commerciales et les audiences en ligne, tout en acc\u00e9l\u00e9rant le traitement des affaires commerciales gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure ma\u00eetrise des d\u00e9lais. Le texte adapte \u00e9galement le cadre juridique aux exigences du nouvel Acte uniforme de l\u2019OHADA. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e dans le traitement des proc\u00e9dures collectives concernant les entreprises en difficult\u00e9 et rel\u00e8ve le seuil des petits litiges afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le r\u00e8glement des affaires portant sur de faibles montants. Lors de l\u2019examen du projet de loi, les d\u00e9put\u00e9s ont particuli\u00e8rement port\u00e9 le d\u00e9bat sur les garanties d\u2019authenticit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de stockage des d\u00e9cisions \u00e9lectroniques, ainsi que sur les mesures pr\u00e9vues pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et des archives judiciaires et sur d\u2019autres enjeux majeurs. Selon l\u2019honorable Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire Union pour la R\u00e9publique (UNIR), le texte repr\u00e9sente une avanc\u00e9e significative dans la consolidation de l\u2019\u00c9tat de droit et dans la promotion d\u2019un environnement favorable aux affaires. \u00ab\u00a0Il s\u2019inscrit pleinement dans la vision de d\u00e9veloppement port\u00e9e par Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil, et mise en \u0153uvre avec d\u00e9termination par le gouvernement\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, le ministre de la Justice et des Droits humains, Pac\u00f4me Adjourouvi, a relev\u00e9 que le pays poursuit ainsi sa vision d\u2019une justice plus moderne, plus rapide, plus accessible et davantage adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales du pays. \u00ab\u00a0Une justice qui s\u2019adapte aux nouvelles technologies. Une justice qui accompagne l\u2019entreprise et l\u2019investissement. Une justice qui garantit davantage de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Une justice enfin qui s\u2019inscrit pleinement dans les dynamiques communautaires et internationales auxquelles notre pays participe\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que le gouvernement de Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Chef supr\u00eame des arm\u00e9es prendra toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer l\u2019application diligente des nouvelles dispositions, renforcer les capacit\u00e9s des acteurs concern\u00e9s et accompagner les professionnels de la justice ainsi que les justiciables dans l\u2019appropriation de ces nouvelles r\u00e8gles. Pour le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le Prof. Komi Selom Klassou, le vote de cette loi constitue une \u00e9tape nouvelle dans la construction d\u2019une justice commerciale plus rapide, plus moderne et plus s\u00fbre. \u00ab\u00a0Une justice commerciale caract\u00e9ris\u00e9e par une impartialit\u00e9, une s\u00e9curit\u00e9 juridique et par une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 rassure les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, aussi bien nationaux qu\u2019\u00e9trangers\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le Pr\u00e9sident a par ailleurs salu\u00e9 la vision r\u00e9formatrice de Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil, Chef du Gouvernement, dont l\u2019impulsion a permis de porter cette r\u00e9forme d\u2019envergure. Cette adoption marque ainsi une nouvelle \u00e9tape dans la modernisation et l\u2019efficacit\u00e9 de la justice commerciale au Togo.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2741,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-2735","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice"],"yoast_head":"\nTogo|Climat des affaires : Le adopte une loi pour moderniser la justice commerciale -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Togo|Climat des affaires : Le adopte une loi pour moderniser la justice commerciale -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 vendredi 14 ao\u00fbt 2026, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, le projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2018-028 du 10 d\u00e9cembre 2018 instituant les juridictions commerciales en R\u00e9publique togolaise, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2020-002 du 7 janvier 2020. C\u2019\u00e9tait au cours de la troisi\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la deuxi\u00e8me session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e. La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Professeur Komi Selom Klassou, Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en pr\u00e9sence de Me Pac\u00f4me Adjourouvi, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains. La loi adopt\u00e9e, concourt \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et \u00e0 doter le Togo d\u2019une justice commerciale plus moderne, accessible et performante, r\u00e9pondant davantage aux attentes des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des investisseurs. Elle vise principalement \u00e0 achever la digitalisation des proc\u00e9dures judiciaires, notamment \u00e0 travers la plateforme \u00e9lectronique des juridictions commerciales et les audiences en ligne, tout en acc\u00e9l\u00e9rant le traitement des affaires commerciales gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure ma\u00eetrise des d\u00e9lais. Le texte adapte \u00e9galement le cadre juridique aux exigences du nouvel Acte uniforme de l\u2019OHADA. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e dans le traitement des proc\u00e9dures collectives concernant les entreprises en difficult\u00e9 et rel\u00e8ve le seuil des petits litiges afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le r\u00e8glement des affaires portant sur de faibles montants. Lors de l\u2019examen du projet de loi, les d\u00e9put\u00e9s ont particuli\u00e8rement port\u00e9 le d\u00e9bat sur les garanties d\u2019authenticit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de stockage des d\u00e9cisions \u00e9lectroniques, ainsi que sur les mesures pr\u00e9vues pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et des archives judiciaires et sur d\u2019autres enjeux majeurs. Selon l\u2019honorable Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire Union pour la R\u00e9publique (UNIR), le texte repr\u00e9sente une avanc\u00e9e significative dans la consolidation de l\u2019\u00c9tat de droit et dans la promotion d\u2019un environnement favorable aux affaires. \u00ab\u00a0Il s\u2019inscrit pleinement dans la vision de d\u00e9veloppement port\u00e9e par Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil, et mise en \u0153uvre avec d\u00e9termination par le gouvernement\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, le ministre de la Justice et des Droits humains, Pac\u00f4me Adjourouvi, a relev\u00e9 que le pays poursuit ainsi sa vision d\u2019une justice plus moderne, plus rapide, plus accessible et davantage adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales du pays. \u00ab\u00a0Une justice qui s\u2019adapte aux nouvelles technologies. Une justice qui accompagne l\u2019entreprise et l\u2019investissement. Une justice qui garantit davantage de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Une justice enfin qui s\u2019inscrit pleinement dans les dynamiques communautaires et internationales auxquelles notre pays participe\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que le gouvernement de Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Chef supr\u00eame des arm\u00e9es prendra toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer l\u2019application diligente des nouvelles dispositions, renforcer les capacit\u00e9s des acteurs concern\u00e9s et accompagner les professionnels de la justice ainsi que les justiciables dans l\u2019appropriation de ces nouvelles r\u00e8gles. Pour le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le Prof. Komi Selom Klassou, le vote de cette loi constitue une \u00e9tape nouvelle dans la construction d\u2019une justice commerciale plus rapide, plus moderne et plus s\u00fbre. \u00ab\u00a0Une justice commerciale caract\u00e9ris\u00e9e par une impartialit\u00e9, une s\u00e9curit\u00e9 juridique et par une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 rassure les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, aussi bien nationaux qu\u2019\u00e9trangers\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le Pr\u00e9sident a par ailleurs salu\u00e9 la vision r\u00e9formatrice de Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil, Chef du Gouvernement, dont l\u2019impulsion a permis de porter cette r\u00e9forme d\u2019envergure. Cette adoption marque ainsi une nouvelle \u00e9tape dans la modernisation et l\u2019efficacit\u00e9 de la justice commerciale au Togo.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-08-15T22:06:31+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-08-15T22:06:36+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/relanceinfo.tg\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/IMG-20260815-WA0299.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1280\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"853\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Maurice AGBOSSOU\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Maurice AGBOSSOU\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735\"},\"author\":{\"name\":\"Maurice AGBOSSOU\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/832c8be8a9a8e3e5a7dbc20cd79ccd2d\"},\"headline\":\"Togo|Climat des affaires : Le adopte une loi pour moderniser la justice commerciale\",\"datePublished\":\"2026-08-15T22:06:31+00:00\",\"dateModified\":\"2026-08-15T22:06:36+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735\"},\"wordCount\":678,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/08\\\/IMG-20260815-WA0299.jpg\",\"articleSection\":[\"JUSTICE\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735\",\"url\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735\",\"name\":\"Togo|Climat des affaires : Le adopte une loi pour moderniser la justice commerciale -\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/08\\\/IMG-20260815-WA0299.jpg\",\"datePublished\":\"2026-08-15T22:06:31+00:00\",\"dateModified\":\"2026-08-15T22:06:36+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/832c8be8a9a8e3e5a7dbc20cd79ccd2d\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/08\\\/IMG-20260815-WA0299.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/08\\\/IMG-20260815-WA0299.jpg\",\"width\":1280,\"height\":853},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?p=2735#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Togo|Climat des affaires : Le adopte une loi pour moderniser la justice commerciale\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/\",\"name\":\"\",\"description\":\"La vraie information d'ici et d'ailleurs\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/832c8be8a9a8e3e5a7dbc20cd79ccd2d\",\"name\":\"Maurice AGBOSSOU\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/521e826d24a53a735fc4ed9a0e8e2f22411acdd972bd51af668f84b83bc6e441?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/521e826d24a53a735fc4ed9a0e8e2f22411acdd972bd51af668f84b83bc6e441?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/521e826d24a53a735fc4ed9a0e8e2f22411acdd972bd51af668f84b83bc6e441?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Maurice AGBOSSOU\"},\"url\":\"https:\\\/\\\/relanceinfo.tg\\\/?author=2\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Togo|Climat des affaires : Le adopte une loi pour moderniser la justice commerciale -","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Togo|Climat des affaires : Le adopte une loi pour moderniser la justice commerciale -","og_description":"L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 vendredi 14 ao\u00fbt 2026, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, le projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2018-028 du 10 d\u00e9cembre 2018 instituant les juridictions commerciales en R\u00e9publique togolaise, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2020-002 du 7 janvier 2020. C\u2019\u00e9tait au cours de la troisi\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la deuxi\u00e8me session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e. La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Professeur Komi Selom Klassou, Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en pr\u00e9sence de Me Pac\u00f4me Adjourouvi, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains. La loi adopt\u00e9e, concourt \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et \u00e0 doter le Togo d\u2019une justice commerciale plus moderne, accessible et performante, r\u00e9pondant davantage aux attentes des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des investisseurs. Elle vise principalement \u00e0 achever la digitalisation des proc\u00e9dures judiciaires, notamment \u00e0 travers la plateforme \u00e9lectronique des juridictions commerciales et les audiences en ligne, tout en acc\u00e9l\u00e9rant le traitement des affaires commerciales gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure ma\u00eetrise des d\u00e9lais. Le texte adapte \u00e9galement le cadre juridique aux exigences du nouvel Acte uniforme de l\u2019OHADA. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e dans le traitement des proc\u00e9dures collectives concernant les entreprises en difficult\u00e9 et rel\u00e8ve le seuil des petits litiges afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le r\u00e8glement des affaires portant sur de faibles montants. Lors de l\u2019examen du projet de loi, les d\u00e9put\u00e9s ont particuli\u00e8rement port\u00e9 le d\u00e9bat sur les garanties d\u2019authenticit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de stockage des d\u00e9cisions \u00e9lectroniques, ainsi que sur les mesures pr\u00e9vues pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et des archives judiciaires et sur d\u2019autres enjeux majeurs. Selon l\u2019honorable Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire Union pour la R\u00e9publique (UNIR), le texte repr\u00e9sente une avanc\u00e9e significative dans la consolidation de l\u2019\u00c9tat de droit et dans la promotion d\u2019un environnement favorable aux affaires. \u00ab\u00a0Il s\u2019inscrit pleinement dans la vision de d\u00e9veloppement port\u00e9e par Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil, et mise en \u0153uvre avec d\u00e9termination par le gouvernement\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, le ministre de la Justice et des Droits humains, Pac\u00f4me Adjourouvi, a relev\u00e9 que le pays poursuit ainsi sa vision d\u2019une justice plus moderne, plus rapide, plus accessible et davantage adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales du pays. \u00ab\u00a0Une justice qui s\u2019adapte aux nouvelles technologies. Une justice qui accompagne l\u2019entreprise et l\u2019investissement. Une justice qui garantit davantage de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Une justice enfin qui s\u2019inscrit pleinement dans les dynamiques communautaires et internationales auxquelles notre pays participe\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que le gouvernement de Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Chef supr\u00eame des arm\u00e9es prendra toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer l\u2019application diligente des nouvelles dispositions, renforcer les capacit\u00e9s des acteurs concern\u00e9s et accompagner les professionnels de la justice ainsi que les justiciables dans l\u2019appropriation de ces nouvelles r\u00e8gles. Pour le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le Prof. Komi Selom Klassou, le vote de cette loi constitue une \u00e9tape nouvelle dans la construction d\u2019une justice commerciale plus rapide, plus moderne et plus s\u00fbre. \u00ab\u00a0Une justice commerciale caract\u00e9ris\u00e9e par une impartialit\u00e9, une s\u00e9curit\u00e9 juridique et par une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 rassure les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, aussi bien nationaux qu\u2019\u00e9trangers\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le Pr\u00e9sident a par ailleurs salu\u00e9 la vision r\u00e9formatrice de Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil, Chef du Gouvernement, dont l\u2019impulsion a permis de porter cette r\u00e9forme d\u2019envergure. Cette adoption marque ainsi une nouvelle \u00e9tape dans la modernisation et l\u2019efficacit\u00e9 de la justice commerciale au Togo.","og_url":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735","article_published_time":"2026-08-15T22:06:31+00:00","article_modified_time":"2026-08-15T22:06:36+00:00","og_image":[{"width":1280,"height":853,"url":"https:\/\/relanceinfo.tg\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/IMG-20260815-WA0299.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Maurice AGBOSSOU","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Maurice AGBOSSOU","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735"},"author":{"name":"Maurice AGBOSSOU","@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/#\/schema\/person\/832c8be8a9a8e3e5a7dbc20cd79ccd2d"},"headline":"Togo|Climat des affaires : Le adopte une loi pour moderniser la justice commerciale","datePublished":"2026-08-15T22:06:31+00:00","dateModified":"2026-08-15T22:06:36+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735"},"wordCount":678,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/relanceinfo.tg\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/IMG-20260815-WA0299.jpg","articleSection":["JUSTICE"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735","url":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735","name":"Togo|Climat des affaires : Le adopte une loi pour moderniser la justice commerciale -","isPartOf":{"@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/relanceinfo.tg\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/IMG-20260815-WA0299.jpg","datePublished":"2026-08-15T22:06:31+00:00","dateModified":"2026-08-15T22:06:36+00:00","author":{"@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/#\/schema\/person\/832c8be8a9a8e3e5a7dbc20cd79ccd2d"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735#primaryimage","url":"https:\/\/relanceinfo.tg\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/IMG-20260815-WA0299.jpg","contentUrl":"https:\/\/relanceinfo.tg\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/IMG-20260815-WA0299.jpg","width":1280,"height":853},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=2735#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/relanceinfo.tg\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Togo|Climat des affaires : Le adopte une loi pour moderniser la justice commerciale"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/#website","url":"https:\/\/relanceinfo.tg\/","name":"","description":"La vraie information d'ici et d'ailleurs","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/#\/schema\/person\/832c8be8a9a8e3e5a7dbc20cd79ccd2d","name":"Maurice AGBOSSOU","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/521e826d24a53a735fc4ed9a0e8e2f22411acdd972bd51af668f84b83bc6e441?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/521e826d24a53a735fc4ed9a0e8e2f22411acdd972bd51af668f84b83bc6e441?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/521e826d24a53a735fc4ed9a0e8e2f22411acdd972bd51af668f84b83bc6e441?s=96&d=mm&r=g","caption":"Maurice AGBOSSOU"},"url":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?author=2"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/relanceinfo.tg\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2735","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/relanceinfo.tg\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/relanceinfo.tg\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/relanceinfo.tg\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/relanceinfo.tg\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2735"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/relanceinfo.tg\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2735\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2742,"href":"https:\/\/relanceinfo.tg\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2735\/revisions\/2742"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/relanceinfo.tg\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2741"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/relanceinfo.tg\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2735"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/relanceinfo.tg\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2735"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/relanceinfo.tg\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2735"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}