{"id":1948,"date":"2026-06-19T14:05:49","date_gmt":"2026-06-19T14:05:49","guid":{"rendered":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=1948"},"modified":"2026-06-19T14:05:58","modified_gmt":"2026-06-19T14:05:58","slug":"togo-les-senateurs-renforcent-la-securite-maritime-par-deux-projets-de-lois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=1948","title":{"rendered":"Togo : Les s\u00e9nateurs renforcent la s\u00e9curit\u00e9 maritime par deux projets de lois"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s maritimes et portuaires offre de nouvelles perspectives \u00e0 l\u2019\u00e9conomie togolaise et rend n\u00e9cessaire l\u2019adaptation continue du cadre juridique en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de gestion des risques de pollution maritime.<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

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C\u2019est dans ce contexte que la deuxi\u00e8me chambre du Parlement, r\u00e9unie en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sous la pr\u00e9sidence de Barry Moussa Barqu\u00e9, Pr\u00e9sident du S\u00e9nat a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 deux projets de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention internationale de 1992 portant cr\u00e9ation du Fonds international d\u2019indemnisation pour les dommages dus \u00e0 la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et au Protocole de 2000 sur la pr\u00e9paration, la lutte et la coop\u00e9ration contre les \u00e9v\u00e9nements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).<\/p>\n\n\n\n

Ces deux projets de loi visent \u00e0 renforcer le cadre national de pr\u00e9vention, de gestion et de r\u00e9paration des dommages li\u00e9s aux pollutions maritimes. Alors que le protocole OPRC-HNS permettra au pays de d\u00e9velopper davantage ses capacit\u00e9s de pr\u00e9paration et d\u2019intervention face aux risques de pollution impliquant des substances dangereuses, la Convention FIPOL offre un m\u00e9canisme compl\u00e9mentaire d\u2019indemnisation des victimes en cas de dommages caus\u00e9s par les hydrocarbures.<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

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Selon les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires UNIR, APR et C5, ces deux projets de loi permettront au Togo de mieux anticiper les risques li\u00e9s \u00e0 la pollution maritime tout en renfor\u00e7ant les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et d’indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

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Pour sa part, Edem Kokou Tengu\u00e9, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de l’\u00e9conomie maritime, a rappel\u00e9 que le m\u00e9canisme FIPOL offre une garantie suppl\u00e9mentaire aux victimes de pollutions maritimes tout en \u00e9vitant que le co\u00fbt d’une catastrophe environnementale ne repose exclusivement sur les finances publiques. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que le protocole OPRC-HNS permettra au pays de disposer de plans d’urgence, d’\u00e9quipements sp\u00e9cialis\u00e9s et de m\u00e9canismes de coop\u00e9ration internationale pour faire face aux incidents impliquant des substances dangereuses.<\/p>\n\n\n\n

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Le ministre a pour finir, exprim\u00e9 le souhait que \u00ab\u00a0cette \u0153uvre serve durablement la protection de nos c\u00f4tes, la dignit\u00e9 de ceux qui vivent de la mer et le rayonnement de notre pays au sein de la communaut\u00e9 maritime internationale pour notre g\u00e9n\u00e9ration comme pour celles qui nous suivront\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat a salu\u00e9 l’unanimit\u00e9 ayant marqu\u00e9 le vote des deux textes. Estimant que le Togo est \u00ab\u00a0une porte ouverte sur le monde\u00a0\u00bb. Il a soulign\u00e9 que cette ouverture impose \u00e9galement un devoir de vigilance. Selon lui, l’adh\u00e9sion aux deux textes permettra au pays de se doter d’un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0bouclier contre l’impr\u00e9visible\u00a0\u00bb et de renforcer la protection de son espace maritime.<\/p>\n\n\n\n

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Adopt\u00e9s en premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale avant leur transmission au S\u00e9nat, les deux projets de loi seront renvoy\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re chambre pour leur adoption d\u00e9finitive, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de navette parlementaire. Cette \u00e9tape permettra ensuite au gouvernement de proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t des instruments d\u2019adh\u00e9sion aupr\u00e8s de l\u2019Organisation maritime internationale et de poursuivre l\u2019adaptation du dispositif juridique national.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons qu\u2019au cours de cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, Makimore Manou Maki, suppl\u00e9ant de feu s\u00e9nateur Yagninim Bitokotipou a officiellement pris fonction au S\u00e9nat conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et pratiques en mati\u00e8re parlementaire.<\/p>\n\n\n\n

@Relance Info<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Ces deux projets de loi visent \u00e0 renforcer le cadre national de pr\u00e9vention, de gestion et de r\u00e9paration des dommages li\u00e9s aux pollutions maritimes. Alors que le protocole OPRC-HNS permettra au pays de d\u00e9velopper davantage ses capacit\u00e9s de pr\u00e9paration et d\u2019intervention face aux risques de pollution impliquant des substances dangereuses, la Convention FIPOL offre un m\u00e9canisme compl\u00e9mentaire d\u2019indemnisation des victimes en cas de dommages caus\u00e9s par les hydrocarbures. Selon les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires UNIR, APR et C5, ces deux projets de loi permettront au Togo de mieux anticiper les risques li\u00e9s \u00e0 la pollution maritime tout en renfor\u00e7ant les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et d’indemnisation. 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Le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat a salu\u00e9 l’unanimit\u00e9 ayant marqu\u00e9 le vote des deux textes. Estimant que le Togo est \u00ab\u00a0une porte ouverte sur le monde\u00a0\u00bb. Il a soulign\u00e9 que cette ouverture impose \u00e9galement un devoir de vigilance. Selon lui, l’adh\u00e9sion aux deux textes permettra au pays de se doter d’un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0bouclier contre l’impr\u00e9visible\u00a0\u00bb et de renforcer la protection de son espace maritime. Adopt\u00e9s en premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale avant leur transmission au S\u00e9nat, les deux projets de loi seront renvoy\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re chambre pour leur adoption d\u00e9finitive, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de navette parlementaire. 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Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que le protocole OPRC-HNS permettra au pays de disposer de plans d’urgence, d’\u00e9quipements sp\u00e9cialis\u00e9s et de m\u00e9canismes de coop\u00e9ration internationale pour faire face aux incidents impliquant des substances dangereuses. Le ministre a pour finir, exprim\u00e9 le souhait que \u00ab\u00a0cette \u0153uvre serve durablement la protection de nos c\u00f4tes, la dignit\u00e9 de ceux qui vivent de la mer et le rayonnement de notre pays au sein de la communaut\u00e9 maritime internationale pour notre g\u00e9n\u00e9ration comme pour celles qui nous suivront\u00a0\u00bb. Le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat a salu\u00e9 l’unanimit\u00e9 ayant marqu\u00e9 le vote des deux textes. Estimant que le Togo est \u00ab\u00a0une porte ouverte sur le monde\u00a0\u00bb. Il a soulign\u00e9 que cette ouverture impose \u00e9galement un devoir de vigilance. 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C\u2019est dans ce contexte que la deuxi\u00e8me chambre du Parlement, r\u00e9unie en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sous la pr\u00e9sidence de Barry Moussa Barqu\u00e9, Pr\u00e9sident du S\u00e9nat a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 deux projets de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention internationale de 1992 portant cr\u00e9ation du Fonds international d\u2019indemnisation pour les dommages dus \u00e0 la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et au Protocole de 2000 sur la pr\u00e9paration, la lutte et la coop\u00e9ration contre les \u00e9v\u00e9nements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000). Ces deux projets de loi visent \u00e0 renforcer le cadre national de pr\u00e9vention, de gestion et de r\u00e9paration des dommages li\u00e9s aux pollutions maritimes. Alors que le protocole OPRC-HNS permettra au pays de d\u00e9velopper davantage ses capacit\u00e9s de pr\u00e9paration et d\u2019intervention face aux risques de pollution impliquant des substances dangereuses, la Convention FIPOL offre un m\u00e9canisme compl\u00e9mentaire d\u2019indemnisation des victimes en cas de dommages caus\u00e9s par les hydrocarbures. Selon les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires UNIR, APR et C5, ces deux projets de loi permettront au Togo de mieux anticiper les risques li\u00e9s \u00e0 la pollution maritime tout en renfor\u00e7ant les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et d’indemnisation. Pour sa part, Edem Kokou Tengu\u00e9, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de l’\u00e9conomie maritime, a rappel\u00e9 que le m\u00e9canisme FIPOL offre une garantie suppl\u00e9mentaire aux victimes de pollutions maritimes tout en \u00e9vitant que le co\u00fbt d’une catastrophe environnementale ne repose exclusivement sur les finances publiques. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que le protocole OPRC-HNS permettra au pays de disposer de plans d’urgence, d’\u00e9quipements sp\u00e9cialis\u00e9s et de m\u00e9canismes de coop\u00e9ration internationale pour faire face aux incidents impliquant des substances dangereuses. Le ministre a pour finir, exprim\u00e9 le souhait que \u00ab\u00a0cette \u0153uvre serve durablement la protection de nos c\u00f4tes, la dignit\u00e9 de ceux qui vivent de la mer et le rayonnement de notre pays au sein de la communaut\u00e9 maritime internationale pour notre g\u00e9n\u00e9ration comme pour celles qui nous suivront\u00a0\u00bb. Le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat a salu\u00e9 l’unanimit\u00e9 ayant marqu\u00e9 le vote des deux textes. Estimant que le Togo est \u00ab\u00a0une porte ouverte sur le monde\u00a0\u00bb. Il a soulign\u00e9 que cette ouverture impose \u00e9galement un devoir de vigilance. Selon lui, l’adh\u00e9sion aux deux textes permettra au pays de se doter d’un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0bouclier contre l’impr\u00e9visible\u00a0\u00bb et de renforcer la protection de son espace maritime. Adopt\u00e9s en premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale avant leur transmission au S\u00e9nat, les deux projets de loi seront renvoy\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re chambre pour leur adoption d\u00e9finitive, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de navette parlementaire. Cette \u00e9tape permettra ensuite au gouvernement de proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t des instruments d\u2019adh\u00e9sion aupr\u00e8s de l\u2019Organisation maritime internationale et de poursuivre l\u2019adaptation du dispositif juridique national. Rappelons qu\u2019au cours de cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, Makimore Manou Maki, suppl\u00e9ant de feu s\u00e9nateur Yagninim Bitokotipou a officiellement pris fonction au S\u00e9nat conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et pratiques en mati\u00e8re parlementaire. @Relance Info","og_url":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=1948","article_published_time":"2026-06-19T14:05:49+00:00","article_modified_time":"2026-06-19T14:05:58+00:00","og_image":[{"width":1280,"height":685,"url":"https:\/\/relanceinfo.tg\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/1002499768.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Maurice AGBOSSOU","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Maurice AGBOSSOU","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=1948#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/relanceinfo.tg\/?p=1948"},"author":{"name":"Maurice 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